État désargenté, pauvre justice

Arriéré, personnel, informatisation… : les problèmes sont récurrents.

Bruno Boutsen
copyright:devoghel Rentrée de la cour d'appel de Liège en présence de Anémie Turtelboom,Reynders et Renette,nouveau batonier
copyright:devoghel Rentrée de la cour d'appel de Liège en présence de Anémie Turtelboom,Reynders et Renette,nouveau batonier ©devoghel

La justice ne fonctionne plus de manière satisfaisante lorsque son accès devient problématique pour le citoyen et lorsque les litiges ne sont plus traités dans des délais qui correspondent aux besoins du citoyen et de la société". Ce constat émane de Marc Dewart, soit le premier président de la cour d’appel de Liège, et il résume le climat dans lequel s’est tenue ce lundi l’audience solennelle de rentrée judiciaire, en présence de diverses personnalités dont la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. Présidée par Marc Dewart, cette dernière a surtout permis de mettre en lumière les différents problèmes, dont la plupart sont récurrents, auxquels sont confrontés les cours et tribunaux belges et notamment liégeois.

Dans son discours, le premier président de la cour d’appel a évoqué "une période de crise budgétaire sans précédent" et "des coupes drastiques opérées dans les budgets des services publics". Parmi ceux-ci, celui de la justice n’est pas gâté, si l’on en croit ce dernier, épinglant tour à tour l’augmentation des volumes de contentieux et des législations nouvelles, l’encombrement des cours et tribunaux et le traitement largement différé des affaires commerciales et fiscales ainsi que de droit de la famille et autres. "Sur le terrain, les refus d’extensions de cadres, les retards dans les publications de places vacantes et les coupes au sein du personnel commencent à entraver le bon fonctionnement des cours et tribunaux". "État désargenté, pauvre justice !", a lancé Marc Dewart, réclamant davantage de moyens afin de pouvoir absorber la charge de travail de plus en plus grande sans toutefois oublier de résorber l’arriéré judiciaire. C’est ainsi qu’il a jugé urgent l’investissement du monde politique dans le fonctionnement de la justice et notamment dans le capital humain, réclamant des renforts, qu’il s’agisse de magistrats, de greffiers ou autres.

Au premier président de la cour d’appel a succédé le procureur général Christian De Valkeneer qui, dans sa mercuriale, a lui aussi évoqué une réforme judiciaire qu’il convient selon lui d’anticiper. C’est dans cette optique qu’il a épinglé deux chantiers essentiels, à savoir l’informatisation et les méthodes de travail. À l’instar de l’arriéré ou du personnel, l’informatisation est un sujet récurrent de la rentrée judiciaire mais Christian De Valkeneer a exposé une longue réflexion relative aux modes de traitement du contentieux et à l’éventail des réponses possibles. Et de souligner la nécessité pour la justice de répondre aux préoccupations sociales en termes de sécurité, à Liège comme ailleurs. En ce qui concerne le ressort qui est le sien, le procureur général a fait état de statistiques plutôt positives. Et de relever notamment une diminution du nombre d’affaires criminelles entre 2011 et 2012. Et si de nouvelles formes de criminalité apparaissent, l’arriéré judiciaire est en train de se résorber, même s’il est encore de l’ordre d’un an et demi.