Polémique foncière sur le "droit d’aisance" à Aywaille"

Cette notion (qui n’existe qu’à Aywaille) désigne le droit d’usage exercé par des particuliers sur des terrains appartenants à la commune… droit qui permet aussi d’acheter le terrain ensuite à 50 % de son prix. Dans le cas présent, il serait donc détourné au profit d’une promotion immobilière.

Montage en question

Selon une note du directeur financier en effet, l’opération ne semble pas être réalisée "dans l’esprit des textes initiaux". Pourquoi ? En juin dernier, le transfert de cette aisance à un autre particulier (bien connu de la commune) était acté par le collège… rien d’illégal. Mais selon la note du directeur financier toujours, ce transfert semble aujourd’hui "faire partie d’un montage ayant pour but la revente du terrain à 50 % du prix [NDLR : à ce particulier] puis à une société commerciale dont celui-ci est actionnaire". Et d’ajouter dans sa note que, "si l’opération a lieu, la commune va vendre une parcelle de 8 750 m² située en zone d’habitat à caractère rural à 20,86 €/m² avec une perte d’environ 170 000 €, ce qui à mon avis, blesse l’intérêt général". Voilà qui est clair donc…

Comprenons : c’est moins le prix du terrain cédé qui est contesté que le montage permettant à une société de bénéficier de ce droit d’aisance. En effet, ce dernier prévoit bien le payement à 50 % à la commune et à 50 % au détenteur du droit d’aisance… "Mais ici, il y a clairement une dérive", insiste Vincent Moyse, "avec une parcelle vendue, sur base du droit, à une société qui y envisage une promotion immobilière". Un gîte y serait déjà envisagé… Et de rappeler au passage que le terrain se vend en moyenne, ici, "à 100-140 €/m²".

Délibération "en accord avec le droit d’aisance"

Contacté, le bourgmestre d’Aywaille, Thierry Carpentier, avoue que ce dossier soulève une problématique complexe et propre à Aywaille… le droit d’aisance ! "En effet, il serait souvent plus simple pour nous que ce droit n’existe pas, financièrement aussi d’ailleurs mais nous ne pouvons pas abroger celui-ci… il faut savoir que 100 à 200 personnes sont encore concernées à Aywaille et celles-ci ont donc un droit sur un bien qui peut être valorisé", explique le libéral. "Ici, ce qui pose un problème est visiblement que la solution proposée par l’administration mentionnait une vente à un particulier OU à une société… et désormais on ne nous garantit plus la légalité de cette option [NDLR : relativement à la société]. Nous allons donc proposer une nouvelle délibération en accord avec le droit d’aisance en ne mentionnant que le particulier". Et après ? L’esprit dudit droit sera-t-il respecté ? "Après, quand quelqu’un achète un terrain, il en fait ce qu’il veut en quelque sorte… tant qu’il respecte les règles bien sûr".