Le code du patrimoine qui entre en vigueur le 1er juin pose de gros problèmes pour nos chantiers

Ce samedi 1er juin 2019, un tout nouveau code entrera en vigueur au sud du pays  : le code du patrimoine (CoPat), adopté par le Gouvernement wallon voici quelques semaines déjà. Un code majeur pour l’avenir du bâti wallon qui poursuit un objectif précis  : la préservation de notre patrimoine wallon.

Concrètement, ce nouveau code se base sur une carte archéologique, document de référence pour déterminer les procédures en cas de travaux. Si actuellement seuls les biens classés comme “monument”, sont soumis à une procédure préalable au permis d’urbanisme (certificat de patrimoine), l’entrée en vigueur du CoPat impose une procédure préalable à la demande des permis pour les biens classés comme monument mais aussi pour les biens situés en site classé, situés dans un ensemble architectural classé, inscrit sur la liste de sauvegarde ou pour ceux soumis aux effets provisoires du classement.

N’ayons pas peur des mots… cela va littéralement figer les procédures administratives à Liège. En effet, la carte archéologique (certes en cours de révision), renseigne 4 zones : celle en existence avérée de sites archéologiques, à forte présomption d’existence de sites archéologiques, à faible présomption (ou indéterminée) et à existence considérée comme nul. Or, il se trouve que les trois premières zones présentent un intérêt archéologique… et que 90  % du territoire de la ville de Liège est concerné. “Seules la gare de Kinkempois et l’Île Monsin ne présentent aucun intérêt”, constate Christine Defraigne (MR), échevine du Patrimoine et de l’Urbanisme. Non que celle-ci conteste l’intention du document, “au contraire”. Mais elle ne peut aujourd’hui que craindre les “gigantesques lourdeurs administratives” ici occasionnées.

Les conséquences de ce document, pour une ville aussi riche d’un point de vue historique et patrimonial que Liège, s’annoncent en effet majeures. “Cela signifie que quasi 100  % des demandes de permis d’urbanisme sur le territoire de la Ville nécessiteront un délai d’instruction de 115 jours, l’avis du Fonctionnaire délégué ainsi qu’une enquête publique”. Pour Liège toujours, même si on ne tenait compte que des deux premières catégories, 65 % du territoire serait concerné ; 56 % si on ne tenait compte que de la première catégorie.

En d’autres termes, tant pour l’administration que pour les particuliers qui désireraient simplement “changer” des châssis, les délais d’attente s’annoncent interminables et, par conséquent… coûteux.

Christine Defraigne : "L'intention est bonne mais on va droit dans le mur"

L'échevine souhaite qu’on tienne compte de la “spécificité liégeoise”

L’échevine de l’Urbanisme et du Patrimoine à Liège, Christine Defraigne (MR) reste aujourd’hui particulièrement perplexe face à ce nouveau code du patrimoine. Le mot est faible… Avec le collège communal liégeois, elle a donc transmis ses réflexions et une requête au cabinet du ministre wallon du Patrimoine René Collin (CDH). Objectif  : que le périmètre du centre ancien protégé, “où les enjeux patrimoniaux sont avérés”, soit substitué à la carte archéologique dans le code du patrimoine.

“Très rapidement, l’administration m’a fait part des problèmes rencontrés. Il semble en effet clair que les textes soulèvent des questions préoccupantes”, estime l’échevine. “Les soucis sont tant en terme de longueur de procédure que de pesanteurs administratives, sans parler des complications que cela va engendrer pour le citoyen. Cela a un coût, il y aura un impact budgétaire énorme et cela représente des délais considérables. Oui, dans cette mouture, le code et la carte en particulier seront totalement paralysants. On parle quand même de délais qui passent de 30 jours à 115 jours voire plus”.

Christine Defraigne le précise toutefois d’emblée  : “Mon intention n’est pas de détricoter ce qui est présenté”. En effet, la Ville de Liège, qui dispose d’un riche patrimoine, “souscrit tout à fait aux objectifs”, précise l’échevine, “nous sommes conscients que l’intention est bonne”. Puisqu’il s’agit de défendre ce patrimoine trop souvent malmené par l’absence de cadre strict.

Mais la demande aujourd’hui est donc la suivante  : “nous souhaitons du réalisme et du pragmatisme et donc une modification de cette carte archéologique sans quoi, nous allons dans le mur”. Cette modification devrait prendre en compte les “spécificités liégeoises” donc. Une requête d’ailleurs largement partagée par l’administration. Selon les témoignages que nous avons recueillis en effet, on nous confirme que “les contraintes seront énormes. Rendre des avis dans les 40 jours va être intenable”, et cela, à tous les échelons… on estime en effet que le nombre de dossiers de permis sur lesquels l’Agence wallonne du patrimoine va devoir se positionner est de 1.200 par an… Rien que pour Liège  !

Et Christine Defraigne de s’étonner enfin de ces changements radicaux “qui au final vont diminuer l’autonomie communale. J’ai le sentiment que la responsabilité politique se dilue”. Pas au meilleur moment qui plus est  : “aujourd’hui, nous devons reconstruire la ville sur la ville, réaliser 15.000 nouveaux logements dans le centre de Liège. Ce nouveau code va donc être totalement paralysant”.