Le casino de Dinant en infraction avec la loi anti-tabac

L’installation de machines à sous dans son fumoir était illégale.

S.M
People gamble in a casino in Atlantic City, New Jersey, on May 8, 2016. Atlantic City, the famous US gambling resort town and setting for hit TV series "Boardwalk Empire" is in the crosshairs of financial crisis, in a battle pitting New Jersey Governor Chris Christie against the mayor. The coastal resort, which fell on hard times owing to increased competition from other gambling centers across the United States, saw four of its 12 casinos close in 2014, contributing to a sharp fall in tax revenue. / AFP PHOTO / Jewel SAMAD
People gamble in a casino in Atlantic City, New Jersey, on May 8, 2016. Atlantic City, the famous US gambling resort town and setting for hit TV series "Boardwalk Empire" is in the crosshairs of financial crisis, in a battle pitting New Jersey Governor Chris Christie against the mayor. The coastal resort, which fell on hard times owing to increased competition from other gambling centers across the United States, saw four of its 12 casinos close in 2014, contributing to a sharp fall in tax revenue. / AFP PHOTO / Jewel SAMAD ©AFP

En octobre 2014, un agent du SPF Santé publique a constaté qu’une cinquantaine de machines à sous et des écrans de télévision permettant de suivre l’actualité sportive ont été installés dans le fumoir du casino de Dinant. Illégal, selon l’agent.

Une amende administrative a bien été proposée au casino de Dinant mais ce dernier a refusé de la payer. Conséquence, le dossier est revenu dans les mains du parquet de Namur qui a cité le casino en correctionnelle.

Installer des machines à sous dans un fumoir est-il une infraction à la loi anti-tabac de 2009 ? Oui, pour le ministère public. Non, pour la défense. "Le casino de Dinant a transformé ce fumoir en un lieu accessible au public où l’interdiction de fumer prévue par la loi anti-tabac de 2009 est d’application. Et le casino a dès lors permis de fumer dans un lieu public. On ne peut pas amener ce qu’on veut dans un fumoir. Uniquement des boissons", commentait le parquet de Namur.

La défense se basait sur une note rendue par la commission des jeux de hasard. Dans cette note, la commission n’a pas indiqué que la loi ne prévoit pas d’installer des machines à sous dans un fumoir. Selon l’avocat, il est par ailleurs permis d’installer des machines à sous dans un fumoir dans une quinzaine de pays en Europe.

5000 euros d’amende

Le tribunal a finalement suivi la thèse du parquet de Namur et a condamné le casino à 5 000 euros d’amende. "La présence de machines à sous dans ce local ne permettait pas de le considérer comme un fumoir. Il n’y a donc pas lieu d’accorder la question préjudicielle."

Le tribunal a également tenu compte d’un arrêt de la Cour d’appel de Liège prononcé le 28 mai 2015 et condamnant le casino de Chaudfontaine à 3 000 € d’amende pour une infraction similaire.