Taxe kilométrique: une amende de 8.000 euros contestée !

Un PV a été envoyé à un transporteur grand-ducal alors que la taxe avait déjà été payée.

Nadia Lallemant
canada
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La saga de la taxe kilométrique se poursuit. Après la société de transport du Sud Luxembourg, qui réclame le remboursement des 14.000 euros payés pour quatorze infractions qu’elle dit ne pas avoir commises - le boîtier de l’On Board Unit (OBU) était, dit-elle, bien allumé mais le signal n’a pas été perçu par les portiques - c’est un transporteur de Windhof qui refuse de payer une amende de 8.000 euros.

"Le 8 septembre, le camion que nous avions vendu à la société Batifeu de Windhof a changé de plaque d’immatriculation, explique la responsable de la SPRL Batisseurs.be à Saint-Léger. L’OBU, enregistré pour un véhicule immatriculé en Belgique n’a pas été retiré car il était incorporé au camion. Sur base d’un arrangement avec notre collègue grand-ducal, nous avons payé, dans un premier temps, la taxe, soit un montant de 124,64 euros pour la période du 30 août au 12 septembre, et de 39,28 euros, du 13 au 26 septembre, avec le bon numéro de châssis mais pas avec le nouveau numéro de plaque."

Malgré ces paiements, le 19 octobre, un procès-verbal est adressé au transporteur grand-ducal. Il lui est reproché d’avoir commis huit infractions entre le 8 septembre et le 19 octobre. Il doit, dès lors, payer une amende administrative de 8.000 euros. Il conteste puisque la taxe a déjà été payée ! Les deux sociétés ont introduit un recours.

"J’ai pris contact, à plusieurs reprises, avec la société gestionnaire pour expliquer le problème mais le dialogue n’est pas possible, se désole Me Marc Kauten, conseil des deux sociétés. Satellic continue à envoyer les factures au nom de la SPRL belge alors qu’il s’agit d’un véhicule immatriculé au Luxembourg."

Eviter la confusion

Contactée par nos soins, Satellic souligne que les démarches n’ont pas été faites pour éviter la confusion. "Lorsque le camion a été vendu, l’OBU devait être démonté et remplacé par un boîtier neuf lié à la nouvelle plaque d’immatriculation", précise-t-on.