Fraude électorale présumée à Neufchâteau: les inculpés font appel de la décision de renvoi en correctionnelle
La chambre du conseil de Mons avait rendu, le 20 avril dernier, une décision de renvoi général devant le tribunal dans l’affaire des procurations électorales pour le scrutin communal de 2018. La chambre des mises en accusation va devoir se pencher sur le dossier.
S.E.
Publié le 05-05-2022 à 09h33
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Le 20 avril dernier, la chambre du conseil de Mons avait rendu une ordonnance prononçant le renvoi en correctionnelle de 23 personnes inculpées dans le cadre du dossier de fraude présumée aux procurations électorales lors des élections communales d’octobre 2018 à Neufchâteau....
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