La décision du bourgmestre annulée par le Conseil d'Etat: les scouts de Wilrijk peuvent rester à La Roche-En-Ardenne

Le Conseil d'État, saisi d'un recours en extrême urgence, a suspendu mercredi soir l'arrêté du bourgmestre de La Roche-en-Ardenne, Guy Gilloteaux, expulsant une unité de scouts de Wilkrijk de l'endroit de camp qu'elle occupait dans la commune.

Belga

La décision de la haute juridiction administrative a été annoncée par la direction de la troupe Oosterveld et sa teneur a été confirmée par M. Gilloteaux (MR) à l'agence Belga.

L'arrêt estime que les moyens de la défense n'ont pas été respectés dans le cadre de la procédure administrative ayant abouti à la décision dont suspension, ce que conteste le bourgmestre.

L'unité Oosterveld, basée dans le district anversois de Wilrijk, s'était installée à La Roche pour son camp d'été, après l'indisponibilité subite de la location qu'elle avait réservée à Hotton.

Au cours des derniers jours, plusieurs riverains se seraient plaints, notamment de nuisances sonores. M. Gilloteaux avait alors décidé d'expulser le groupe de 240 scouts quelques jours avant la fin du camp en prenant un arrêté - lequel a été suspendu par le Conseil d'État.

Le bourgmestre a toutefois, dans un courriel adressé au greffier du Conseil d'Etat, noté que ce dernier estime, dans son arrêt, que les moyens de la défense n'ont pas été respectés dans le cadre de la procédure administrative ayant abouti à la décision de suspension de son arrêté.

M. Gilloteaux écrit que le Conseil d'Etat "a fait fî des droits de la défense dans le cadre de la présente procédure en suspension en m'informant à 15h17 de la fixation d'une audience à 16 heures, en parfaite connaissance de l'impossibilité de m'y rendre puisque l'objet même de la suspension visait une décision précisant "Bourgmestre de La Roche-en-Ardenne".

Selon lui, les moyens de défense des requérants ont pu être exposés dans le cadre de la procédure administrative visée par l'arrêt de suspension.

Pour le bourgmestre, "les représentants des scouts ont été entendus successivement par la police locale (avec rédaction de procès-verbaux) et ensuite dans le cadre de la procédure administrative par le fonctionnaire sanctionnateur communal et ensuite par moi-même, en qualité de bourgmestre, en présence de la directrice générale (de la commune, ndlr) et de policiers.