La chambre du conseil de Mons examinera le 8 mars prochain le dossier de soupçons de fraudes électorales pour les élections communales du 14 octobre 2018 à Neufchâteau, annonce vendredi TV Lux. Selon la télévision locale de la province de Luxembourg, qui relaye l'information sur son site internet, le parquet de Mons a estimé, dans son réquisitoire, avoir suffisamment d'éléments et d'indices sérieux pour réclamer le renvoi des prévenus dans ce dossier devant le tribunal correctionnel de Mons.

Bien que l'instruction ait été menée au départ de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, la suite de la procédure sera examinée dans le Hainaut à la suite d'un dessaisissement du tribunal du Luxembourg ordonné par la cour de cassation. La haute juridiction avait elle-même été saisie par le parquet du Luxembourg, répondant à une demande du président du tribunal 1ère instance, en vue d'éviter toute suspicion de partialité, vu l'existence de liens familiaux entre l'une des personnes inculpées dans ce dossier et des membres du greffe du tribunal luxembourgeois.

Le dossier concerne une suspicion de fraude électorale, pour le scrutin du 14 octobre 2018, autours de procurations concernant les résidents d'un home pour personnes âgées, Le Clos des Seigneurs, géré par le CPAS de Neufchâteau. Une vingtaine de personnes ont été inculpées dans ce dossier par le juge d'instruction luxembourgeois Jacques Langlois, dont l'ancien-député bourgmestre de Neufchâteau, Dimitri Fourny (CDH) et deux de ses colistiers et ce pour des faits qualifiés de faux en écritures et usage de faux, abus de confiance, avec la circonstance d'abus de faiblesse d'une personne en situation de vulnérabilité, ainsi que de participation à une association de malfaiteurs. Dimitri Fourny a toujours indiqué ne rien avoir à se reprocher.

Sur le plan administratif, en parallèle à la procédure judiciaire, le gouverneur du Luxembourg Olivier Schmitz, avait annulé les élections du 14 octobre 2018 à Neufchâteau, dans ce contexte et via ses prérogatives de validation des scrutins communaux. De nouvelles élections communales ont été organisées en juin 2019 à Neufchâteau. La liste du bourgmestre sortant Dimitri Fourny s'est retrouvée reléguée dans l'opposition par le jeu des alliances entre ses adversaires à l'issue de ce second scrutin.