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Charleroi obtient gain de cause contre l'Union belge

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Publié le - Mis à jour le

La décision du comité exécutif de l'Union belge du 25 janvier est ainsi annulée. Les accords pris entre le Sporting de Charleroi et l'Union belge le 21 janvier reviennent donc d'application.

Mogi Bayat peut donc bien se réaffilier à l'Union belge sans payer les amendes dont il avait été frappé. Le club carolo pourra aligner Ederson face au CS Bruges. Le match du week-end dernier contre Lokeren ayant été reporté, Habibou sera suspendu ce jeudi soir contre le Standard. Mais il pourra par contre jouer dimanche contre Courtrai. Habibou purgera sa dernière journée de suspension au CS Bruges le 24 février prochain. Une rencontre qui avait été remise pour permettre au quart de finale de Coupe de Belgique entre le Cercle et Anderlecht de se jouer en deux manches. C'était le point de départ des accords concédés par l'Union belge à Charleroi.

Le juge des référés a donc donné raison jeudi au Sporting de Charleroi estimant que l'Union belge doit respecter ces accords.

Les arguments du tribunal

Selon la juge, l'article 119 des règlements de l'Union belge stipule que le comité exécutif de l'URBSFA peut décider des dispositions du règlement en leurs modalités (différentes des principes). De plus, un autre article (226) indique que le conseil d'administration de l'Union belge est compétent pour régler des affaires urgentes, fonctionnant alors comme comité exécutif restreint. C'est ce qui s'est passé dans le cas de Charleroi.

La juge a dit aussi qu'il y a urgence (condition sine qua non pour qu'un tribunal puisse siéger en référé) car il y a préjudice possible. Elle reconnaît certes qu'il n'y a plus urgence concernant Habibou (il est de toute manière suspendu contre le Standard ce jeudi soir) mais bien pour le Brésilien Ederson. Vu le calendrier du Sporting de Charleroi d'ici la fin de la phase classique du championnat, l'absence de l'ex-Genkois serait bien préjudiciable au club carolo.

Concernant l'apparence de droit, la juge constate que le 21 janvier (conseil d'administration), il y eut un accord des deux parties, valable puisque signé par le président De Keersmaecker et un administrateur, deux paraphes exigés par les règlements. Elle constate qu'il n'y eut qu'exécution partielle (report du match CS Bruges - Charleroi) dudit accord, mais pas du reste. Elle précise qu'elle a une attestation d'Herman Van Holsbeeck, manager d'Anderlecht suivant laquelle lui et Mogi Bayat ont été invités par l'Union Belge pour une réunion visant à résoudre les problèmes de calendrier.

Elle constate que rien dans les règlements de la fédération n'indique que le comité exécutif plénier peut ou doit réformer une décision prise par le conseil d'administration. Elle dit que "la décision du comité exécutif plénier du 25 janvier s'apparente à une voie de fait". Et que le juge des référés a les compétences pour mettre fin à une voie de fait. Ce qu'elle a fait jeudi matin.

L'Union Belge ne réagira qu'à l'issue de la réunion de sa commission juridique, qui aura lieu jeudi à 16h00.

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