Si l’avocat de l’arbitre Vertenten obtient gain de cause, il faudra désigner un nouveau juge d’instruction.

Le parquet du Limbourg a confirmé, lundi, qu’une demande de récusation du juge d’instruction Joris Raskin avait été déposée par la défense de l’arbitre Bart Vertenten. Selon Me Hans Rieder, avocat de Bart Vertenten, il existe un conflit d’intérêts dès lors que Joris Raskin est membre de la commission des licences de la fédération belge de football.

Le juge tongrois, qui est en charge de l’enquête sur la fraude présumée dans le football belge, a 48 heures pour réagir. S’il décide de poursuivre sa mission, il reviendra à la cour d’appel d’Anvers de se pencher sur la demande de récusation.

Indépendance et impartialité

Elle aura huit jours pour trancher. Tant que la cour d’appel n’aura pas rendu sa décision, le juge ne pourra plus mener de devoirs d’enquête. Un pourvoi en cassation sera encore possible contre l’arrêt de la cour d’appel.

La mise à l’écart de Joris Raskin nécessiterait de lui trouver un remplaçant, qui devra d’abord examiner le dossier en profondeur.

En vérité, notre système juridique exige des magistrats qu’ils soient indépendants et impartiaux. Les juges doivent être libres de statuer à l’abri de toute pression et ne doivent recevoir d’ordres de personne : c’est l’indépendance.

L’impartialité, elle, s’impose au juge comme l’exigence de travailler à l’abri de tous préjugés et dans une totale neutralité. Le juge ne doit pas seulement être impartial, il doit également donner l’apparence de l’impartialité.

Il arrive que, parce qu’il estime ne pouvoir disposer de l’indépendance ou de l’impartialité nécessaire à sa mission, un magistrat décide de lui-même de se déporter.

Parfois, ce sont les parties qui sollicitent sa récusation. On vient de voir quelle est la procédure qui s’applique dans ce cas-là.

Il arrive aussi que soit demandé le dessaisissement de toute une juridiction. Une telle demande est formulée au moment du procès et elle est adressée à la Cour de cassation.