La Fédération internationale de football (Fifa) et la Commission européenne ont conclu un accord final sur la réforme du système des transferts internationaux des footballeurs, a annoncé lundi soir à Bruxelles Amelia Torres, porte-parole de la Commission. Ce nouvel accord devrait modifier entièrement le système actuel et marque le plus grand changement dans ce sport depuis l'arrêt Bosman de 1995 sur la libre circulation des joueurs.

UNE SEULE PÉRIODE DE TRANSFERTS

Cet accord stipule notamment qu'il n'y aura qu'une seule période de transferts par an au niveau international, a indiqué un représentant des fédérations européennes de football, qui participait aux négociations en compagnie de Joseph Blatter, président de la FIFA, Lennart Johansson, son homologue de l'Union européenne (UEFA). La Commission était représentée par les trois commissaires en charge du dossier: Mario Monti (Concurrence), Viviane Reding (Sports) et Anna Diamantopoulou (Affaires sociales).

La Fifa, l'UEFA et la Commission européenne se sont entendues sur le dernier point qui restait en suspens: les indemnités de formation des jeunes pour les clubs et les sanctions en cas de rupture unilatérale de contrat. Les clubs voulaient imposer une interdiction de jeu d'un an en cas de départ du joueur et l'obligation de rester trois ans en cas de contrat à long terme.

L'UE souhaite depuis plusieurs années que la réglementation pour les footballeurs s'approche des règlements concernant les autres travailleurs de l'Union. Le 14 février, le président de la Fifa Sepp Blatter et le commissaire européen à la concurrence Mario Monti avaient annoncé qu'un consensus s'était dégagé sur la plupart des questions, en limitant notamment les contrats à cinq ans, en fixant une période de transferts par an au niveau international, avec des mécanismes de protection des clubs pauvres et la création d'une instance d'arbitrage indépendante.

La réunion de lundi était présentée par la Commission comme l'ultime phase d'un processus mis en branle par l'exécutif européen il y a près de trois ans, à la suite de plaintes déposées par des joueurs à la Cour de Justice de Luxembourg.

«Il ne s'agira pas d'une cérémonie protocolaire ou officielle de signature d'un accord, mais plutôt d'une ultime négociation politique en vue d'aboutir à un accord ouvert sur la question des transferts», avait précisé jeudi un représentant de la Commission.

L'aboutissement des pourparlers était également fort attendu par la FIFPro, le syndicat des joueurs professionnels. «La FIFPro a été exclue des négociations ces quinze derniers jours. J'attends donc avec impatience le résultat de la réunion de ce soir afin d'en informer les autorités de la FIFPro. Il faut que nous puissions réagir si l'accord entre la Commission et la Fifa devait nuire au droit des joueurs», a expliqué Me Laurent Denis, avocat de la FIFPro.

L'exécutif européen estime que les règlements de la Fifa en matière de transferts internationaux sont contraires au droit communautaire en termes de libre circulation et de concurrence loyale. Depuis plusieurs mois, les réunions se succèdent entre les experts de la Commission et les différentes composantes de la famille du football afin de mettre en place un système de transferts conforme à la législation communautaire.

(AFP)

© La Libre Belgique 2001