La commission des licences a terminé son travail en ce qui concerne la division 1. Alost et le RWDM sont recalés.

L'Antwerp a reçu la licence mais elle est assortie d'une amende importante de 9920€. Deux clubs, Lommel et La Louvière doivent se représenter en mai devant la commission pour prouver que leur plan d'échelonnement des paiements est correctement respecté. La licence pourrait leur être retirée si ce n'était pas le cas. Alost et le RWDM peuvent aller en appel puis se pourvoir en évocation. Le club flandrien aurait l'intention de présenter un nouveau dossier mais son cas devrait alors passer devant la commission de contrôle pour déterminer si la cession de patrimoine s'est effectuée dans le respect du règlement fédéral, comme ce fut le cas l'été dernier pour le Sporting de Charleroi. Si la décision est maintenue en appel et en évocation, les deux clubs se retrouveront la saison prochaine en D 3. Ils pourront se tourner vers les tribunaux civils mais au vu de l'expérience de Turnhout l'année dernière en référé, les chances qu'un juge leur donne raison semblent limitées.

Pour rappel en ce qui concerne l'obtention de cette fameuse licence, les clubs qui en ont fait la demande doivent prouver que tout est réglé au niveau des salaires, des primes et des indemnités des joueurs, en fait, tout ce qui est contractuellement payable par le club. Les seules dettes tolérées à l'égard des joueurs sont relatives à des montants qui sont encore en contestation juridique. Dans ce cas, une décision du tribunal est attendue pour que l'Union belge puisse statuer.

Autre volet important, les clubs doivent présenter une absence totale de dettes au niveau du précompte professionnel, de la TVA et de l'ONSS. Les échelonnements des payements sont toutefois tolérés dans des proportions acceptables. Sont également prises en compte les primes en matière d'assurance-groupe et d'accidents de travail, le fonds de pension des joueurs et les dettes vis-à-vis de la Fédération ou des autres clubs, belges comme étrangers.

En outre, un club de division 1 doit posséder au moins vingt joueurs qui ont un statut de sportif professionnel. Les clubs de Division 2, pour leur part, doivent compter au moins quinze non-amateurs au sein de leur effectif.

© La Libre Belgique 2002