Le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, a confirmé vendredi l'ordonnance du 12 novembre dernier, qui suspend le processus de retrait de licence de l'Excelsior Mouscron, en attente d'une décision sur le fond, a indiqué vendredi à Belga Me Gilles Dejemeppe, un des avocats du club frontalier.

Le tribunal a en outre décidé d'une astreinte de 500.000 euros en cas d'infraction de l'Union belge de football (URBSFA). L'Excelsior Mouscron dispose de 72 heures pour introduire une demande devant le juge compétent au fond pour qu'il soit statué sur la légalité de la procédure d'appel devant la commission des licences d'appel.

Après la décision de la commission des licences de l'Union belge de retirer la licence à l'Excelsior, le club hennuyer avait interjeté appel, mettant en cause l'indépendance et l'impartialité de la commission d'appel des licences.

La commission ayant rejeté la demande de récusation de deux de ses membres, qui ont par la suite quitté leurs fonctions, Mouscron avait saisi le tribunal des référés, par une requête unilatérale contre l'Union belge, pour demander de suspendre la décision de la Commission d'appel. Le tribunal avait suivi cette demande le 12 novembre dernier.

L'Union belge était allée en tierce opposition contre cette ordonnance. L'affaire avait de nouveau été plaidée le 7 décembre.