Le congrès extraordinaire de la Fédération internationale de football (FIFA) a approuvé, samedi à Buenos Aires, la création de la Chambre internationale d'arbitrage pour le règlement des litiges en matière de football (CIAF) qui devra à son tour installer le Tribunal arbitral du football (TAF).

Cette modification des statuts de la FIFA a été approuvée par 174 voix sur les 197 fédérations présentes disposant d'un pouvoir de vote, alors que 8 ont voté contre.

Le TAF sera la seule instance compétente chargée de régler les différends impliquant la FIFA, les confédérations, les fédérations, les ligues, les clubs, les joueurs, les officiels et les agents licenciés. Il sera composé de juristes issus du monde du football, mais indépendants de la FIFA.

Les confédérations, fédérations et ligues s'engagent pour leur part à se soumettre aux décisions des instances compétentes de la FIFA qui sont définitives et non susceptibles de recours.

En effet, selon ce texte, "tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit sauf s'il est spécifiquement prévu par les règlements de la FIFA". Un amendement de l'Allemagne, rendant possible un recours s'il est "prévu de manière contraignante par un droit national applicable au cas d'espèce", a été repoussé par 108 voix contre 72.

Ce nouveau système arbitral des litiges a été mis en place et adopté, notamment, pour "éviter au maximum les recours devant les instances civiles qui se multipliaient systématiquement ces derniers temps", a souligné un délégué.