La proposition de loi "Francorchamps" est adoptée

Le Sénat a adopté jeudi la proposition de loi «Francorchamps » reportant à 2006 l'interdiction de publicité pour le tabac en ce qui concerne l'organisation d'événements d'envergure internationale.

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La proposition de loi "Francorchamps" est adoptée
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Le Sénat a adopté jeudi la proposition de loi «Francorchamps » reportant à 2006 l'interdiction de publicité pour le tabac en ce qui concerne l'organisation d'événements d'envergure internationale.

Cette proposition des sénateurs Philippe Monfils (MR), Jean-Marie Happart (PS) et René Thissen (cdH) prévoit également la création d'un fonds anti-tabac.

La proposition a été adoptée 36 voix contre 34. Le PS, le MR et le cdH ont voté en faveur du texte. Au VLD, l'ensemble des sénateurs a voté pour à l'exception de Patrick Van Krunkelsven et Mimi Kestelijn. Au sp.a, seul Guy Moens a voté en faveur du texte. Ecolo, Agalev, le CD&V et le Vlaams Blok ont voté contre. L'ensemble des sénateurs était présent à l'assemblée plénière de jeudi, à l'exception de Jacky Morael (Ecolo).

Le projet de loi a été envoyé à la Chambre.