Spéciale nocturne sur Francorchamps

La Commission de la Santé de la Chambre a approuvé dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi visant à accorder une exception à l'interdiction de la publicité sur le tabac pour certaines manifestations à caractère international. Le texte a été approuvé par 8 voix contre 5, soutenu par le PS, le MR, le VLD et le cdh. Ecolo, Agalev, le CD&V et le SP.A ont voté contre. Il doit encore être débattu en séance plénière la semaine prochaine.

P.P.

Retards à l'allumage, au troisième tour de piste du projet d'exemptions à l'interdiction de la publicité pour le tabac. Vendredi, selon un arrangement informel entre ses membres, la commission de la Santé publique de la Chambre ne devait entamer le débat qu'aux alentours de 23 h. Tout en y allant au finish, vote compris.

Pourquoi si tard? Parce que l'urgence a ses limites: la tranche de loi-programme revenant à la commission est passée avant `l'exception Francorchamps´. Pourquoi ne pas attendre un peu? Parce que le début de semaine prochaine déborde déjà; qu'un délai de 48 heures est requis entre un vote en commission et, le cas échéant, son passage en assemblée plénière; que l'on préfère voter dès la séance de jeudi prochain plutôt que la semaine suivante, à la veille de l'échéance du vendredi 13 - jour de la réunion de la fédération automobile.

Le 72 quater

La nuit dernière donc, ce sont... les absents qui devaient faire la différence. La commission compte 17 membres. En l'absence des 2 Vlaams Blok et de l'ex-VU qui s'y seraient opposés, le texte passait par 8 voix (2 MR, 2 PS, 3 VLD, 1 CDH) contre 6 (1 SP.A, 3 CD&V, 2 Ecolo-Agalev). Auquel cas le projet devra affronter la plénière où les rapports de force, a priori, lui sont défavorables. Si, à l'inverse, la commission en nombre recalait le texte, on en restait là? Oui, à une réserve près: les partisans du projet étudieraient la possibilité d'utiliser une procédure très, très rarement utilisée (selon l'article 72 quater du règlement de la Chambre) qui permet à l'auteur d'un texte rejeté en commission de demander à l'assemblée de se prononcer sur ce rejet. Oui mais, les auteurs ne sont pas là, puisque le projet est né au Sénat... Bon, n'anticipons pas.

© La Libre Belgique 2002