Le Collectif va en appel
Le tribunal de première instance de Verviers, siégeant en référé, a débouté jeudi matin les mandataires Ecolo et les associations de commerçants qui demandaient que la Fédération Internationale Automobile (FIA) inscrive le Grand Prix de Formule 1 de Francorchamps à son calendrier 2003. Le représentant du Collectif a annoncé immédiatement son intention d'interjeter appel.
Publié le 26-03-2003 à 00h00
(2): les commerçants interjettent appel VERVIERS 27/03 (BELGA) = Le tribunal de première instance de Verviers, siégeant en référé, a débouté jeudi matin les mandataires Ecolo et les associations de commerçants qui demandaient que la Fédération Internationale Automobile (FIA) inscrive le Grand Prix de Formule 1 de Francorchamps à son calendrier 2003.
Le tribunal estime que l'action est irrecevable pour les mandataires Ecolo qui n'ont pas justifié d'un intérêt personnel et pour les autres, il a déclaré que le préjudice n'était pas suffisamment établi. Les parties ont annoncé leur intention d'interjeter appel.
Les mandataires Ecolo, parmi lesquels le député européen Paul Lannoye, les députés wallons Dany Smeets et Bernard Wesphael, ainsi que la députée fédérale Géraldine Peltzer, agissaient en leur nom propre et non au nom du parti. Jeudi matin, le président, Claude Vieillevoye, a cependant estimé qu'ils n'avaient aucun intérêt personnel et direct dans l'action.
Concernant certains commerçants, le tribunal a souligné que l'action avait déjà été "vidée" lors de l'action similaire introduite devant le tribunal de grande instance de Paris et pour laquelle ils avaient également été déboutés.
Pour les hôteliers et d'autres commerçants réunis au sein du "Collectif de sauvegarde du circuit de Francorchamps", le juge Vieillevoye a noté qu'ils ne définissaient pas de manière suffisament précise les pertes engendrées par la suppression du Grand Prix de Francorchamps en 2003 et a également remarqué que le préjudice n'était pas irrémédiable. Tous les demandeurs et intervenants volontaires ont donc été déboutés. Le représentant du Collectif a annoncé immédiatement son intention d'interjeter appel. "On nous reproche de ne pas fournir notre comptabilité. Nous allons donner des chiffres", a-t-il expliqué à l'issue de l'audience.
Me Luc Misson, le conseil des mandataires Ecolo et de quelques commerçants, a quant à lui souligné qu'il allait étudier l'opportunité d'interjeter appel. "Mais certains éléments peuvent être développés devant la cour. Ainsi, je pense que les mandataires politiques ont un intérêt moral à ce que la société fonctionne de manière correcte. L'homme politique a pour vocation de défendre un intérêt collectif; ce n'est pas un citoyen comme un autre", a-t-il souligné, regrettant aussi que certaines "forces" soient absentes de l'action. "Où sont les communes, les intercommunales, la province de Liège et la Région wallonne? N'y a-t-il pas d'autres forces à réunir devant la cour d'appel", a-t-il demandé.