La Commission des Affaires sociales du Sénat a approuvé jeudi par 8 voix pour (PS, MR, cdH, VLD) et 7 contre (CD&V, sp.a, Ecolo, Agalev, Vlaams Blok) la proposition de loi cosignée par Jean-Marie Happart (PS), Philippe Monfils (MR) et René Thissen qui reporte à 2006 l'entrée en vigueur de la loi de 1997 interdisant la publicité pour le tabac.

La proposition reporte l'interdiction pour tous les événements sportifs de niveau mondial. Le texte devrait être examiné la semaine prochaine en séance plénière du Sénat. L'autre proposition déposée par Vincent Van Quickenborne (VLD) visant à aligner la loi sur la directive européenne et à permettre la publicité pour le tabac sous la forme d'affichage a été retirée par le sénateur libéral flamand.

Le sénateur René Thissen avait pour sa part introduit un amendement à la proposition de loi, demandant d'obtenir toutes les garanties pour la mise sur pied d'un fonds antitabac public et indépendant. Philippe Monfils s'est engagé jeudi vis-à-vis du cdH à ce qu'un débat sur la question soit organisé mais il a jugé que l'amendement ne pouvait être retenu étant donné la réflexion approfondie qu'il impliquait. René Thissen a dès lors retiré son amendement.

Chiffres à l'appui relatifs à l'augmentation de la consommation de tabac, les écologistes ont répété tout le mal qu'ils pensaient de la proposition de loi votée jeudi. Marie Nagy a également exigé un fonds antitabac public et indépendant. Elle a ponctué son intervention en citant un ouvrage de Karel Van Miert dans lequel ce dernier évoquait Ecclestone et Mosley -les patrons de la F1- "capables de graisser la patte des politiciens". "Que voulez-vous dire par là?", a répliqué Philippe Monfils, laissant entendre que ce genre de propos pouvait conduire à une action en justice. Le CD&V a dit constater que la décision concernant la publicité pour le tabac était prise mais que le Sénat se réunissait aujourd'hui sous la pression des lobbies.

Le sénateur Patrik Vankrunkelsven (VLD) a parlé de dossier symbole qui va accentuer le caractère acceptable du tabac. "J'entends dire qu'on doit s'aligner sur la directive européenne, j'aimerais bien savoir ce que penserait le PS si nous alignions notre législation sociale sur la réglementation européenne", a-t-il ajouté.

Le VLD, qui a approuvé le texte voté jeudi en Commisson -le sénateur Patrik Vankrunkelsven n'y a pas de droit de vote-, a déposé une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de faire pression sur les institutions européennes pour qu'elles diminuent la subsidiation du secteur du tabac.

Jean-Marie Dedecker (VLD), qui a approuvé le texte, n'a pas hésité à relever "l'hypocrisie" de Jean-Marie Happart et Philippe Monfils. Il avait déposé en juillet dernier un amendement visant à étendre le report de l'interdiction pour les grands prix de motocross en Flandre. "Si vous aviez accepté, le Grand Prix de Francorchamps aurait pu avoir lieu en 2003", a-t-il dit. Jean-Marie Dedecker n'avait pas approuvé la proposition votée en juillet dernier.

Quant au sénateur Guy Moens (sp.a), il a déposé une proposition de loi interdisant de fournir du tabac aux mineurs d'âge. Elle devrait être prise en considération ce jeudi après-midi. "La publicité deviendra alors accessoire", a dit le sénateur de Zolder qui s'est démarqué de son chef de groupe, Myriam Vanlerberghe.

Le ministre des Finances, Didier Reynders, a appuyé Guy Moens, rappelant qu'il avait déjà à plusieurs reprises demandé une telle interdiction. "Je ne comprends toujours pas pourquoi le ministre de la Santé est opposé à cela", a-t-il répété en Commission du Sénat.