Le deuxième pilier des pensions a du succès auprès des employeurs et des travailleurs. Le taux légal garanti a été adapté à la récente baisse des taux sur les marchés. À partir de 2019, des modifications seront apportées aux conditions d’accès pour ne plus pénaliser les jeunes travailleurs et les travailleurs les plus mobiles.

En plus du premier pilier des pensions, constitué de la pension légale, les travailleurs peuvent bénéficier d’un complément en vue de la retraite. On entre ici dans le deuxième pilier des pensions, où l’employeur verse les cotisations de la pension complémentaire de ses travailleurs. Ce type de prestation passe par la conclusion d’un contrat d’assurance — on parlera alors d’assurance (de) groupe — ou par la souscription à un fonds de pension du deuxième pilier.

Environ deux entreprises sur trois proposent une pension complémentaire à leurs travailleurs.
Le deuxième pilier concerne ainsi quelque trois millions de personnes sous contrat.

Un tel engagement de pension peut être conclu au sein de l’entreprise, mais il peut également être constitué à l’échelle d’un secteur professionnel. Dans ce cas, de plus petites entreprises se regroupent au sein de leur secteur pour négocier un plan de pension complémentaire destiné à l’ensemble des travailleurs de la branche. En effet, la gestion d’une pension complémentaire nécessite une expertise professionnelle qui implique des coûts qu’il vaut mieux répartir sur une surface d’entreprises suffisamment large, sans quoi les rendements ne seraient pas suffisamment attrayants.

Contrat d’assurance-vie

L’assurance groupe prendra la forme d’une assurance-vie, contrat plébiscité pour sa grande flexibilité. Une assurance-vie permet en effet de prévoir que le capital constitué par le versement régulier des primes d’assurance sera reversé au souscripteur, qui est dès lors également le bénéficiaire, lorsque ce dernier atteindra l’âge de 67 ans. Cela coïncidera alors avec l’âge légal de la pension, tel qu’il sera en vigueur à partir de 2030. Voilà qui permettra au bénéficiaire de l’assurance-vie de percevoir un montant complémentaire dès le début de sa retraite. Cette possibilité de lier l’assurance-vie à l’âge de la retraite explique pourquoi ce type de contrat est largement utilisé dans le deuxième pilier des pensions.
La loi sur les pensions complémentaires prévoit un rendement minimum à atteindre sur les versements des cotisations du deuxième pilier. Auparavant, ce seuil légal s’élevait à 3,25 % sur les cotisations patronales, et même à 3,75 % en cas de cotisations personnelles des travailleurs, une pratique tombée aujourd’hui en désuétude. Compte tenu de l’affaiblissement généralisé des taux d’intérêt sur les marchés au cours des dernières années, la réglementation a été revue et le rendement minimum a été abaissé à 1,75 %, qu’il s’agisse de cotisations patronales ou personnelles du travailleur.

En cas de décès

Dans la plupart des cas, le plan de pension complémentaire se double d’une assurance en cas de décès. Grâce à cette couverture, en cas de décès du travailleur avant l’âge de la pension, les droits à la pension complémentaire ne sont pas perdus, mais transmis au conjoint, au partenaire, aux enfants ou autres bénéficiaires désignés dans le contrat. Attention : mieux vaut vérifier si la formulation de ce dernier correspond à vos souhaits. Car certains contrats du deuxième pilier se contentent de men-tionner comme bénéficiaires, les successeurs légaux, alors que d’autres mentionnent expressément le conjoint, et à défaut les enfants, et à défaut d’autres successeurs. La transmission des droits à la pension complémentaire peut dès lors suivre la même voie que la dévolution du patrimoine successoral ou, au contraire, privilégier le conjoint ou d’autres bénéficiaires.
Le travailleur peut demander à modifier la clause qui détermine le bénéficiaire en cas de décès. Précisons encore que les prestations pourront être versées en capital ou sous forme de rente.
Que la pension complémentaire soit perçue par le travailleur à l’âge de la retraite, ou par les bénéficiaires désignés en cas de décès, le choix d’une perception des prestations de pension sous forme de capital ou de rente sera déterminant pour les prélèvements fiscaux qui s’appliqueront. Sans entrer dans les détails, il est communément admis que le versement d’un capital est plus avantageux pour le bénéficiaire.

Modifications en vue

Enfin, signalons deux changements qui entreront en vigueur en 2019. Jusqu’à présent, les travailleurs qui n’ont pas encore 25 ans doivent attendre cet âge pour pouvoir intégrer le régime de la pension complémentaire. Dès 2019, cet âge minimum sera supprimé, ce qui évitera de pénaliser les travailleurs qui entament tôt leur carrière professionnelle. Deuxième modification : la période d’attente d’un an après un engagement pour pouvoir intégrer le plan de pension complémentaire sera supprimée, ce qui permettra de ne plus pénaliser les travailleurs mobiles qui devaient chaque fois recommencer le stage d’attente d’un an en cas d’engagement dans une nouvelle entreprise.