Finances

Hausse de l’exonération des dividendes, réception du premier état des frais perçus par les fonds grâce à Mifid II ou encore dernière possibilité de réaliser une déclaration de maintien relative à une donation passée : voici un aperçu des principales modifications qui vont affecter vos finances l’année prochaine.

Une nouvelle année approche avec, comme toujours, son lot de modifications légales et réglementaires. Certains de ces changements concernent le patrimoine des particuliers. Autant s’y préparer pour éviter les mauvaises surprises et agir en conséquence.

Comptes-titres

La journée du 31 décembre, alors que beaucoup de Belges seront sans doute dans l’effervescence des préparatifs de leur réveillon, les banquiers s’occuperont quant à eux des comptes-titres de leurs clients. On le sait, la taxe sur les comptes-titres, qui consiste en un prélèvement de 0,15 % de la valeur des comptes-titres d’au moins 500 000 euros, s’est appliquée pour la première fois en cette fin d’année, sur base de la valeur moyenne des comptes en fonction des « photographies » de ces comptes effectuées durant l’année 2018. De tels relevés de la valeur des comptes ont eu lieu fin mars, fin juin et fin septembre ; une moyenne de ces trois valeurs a été réalisée pour vérifier si les comptes-titres étaient taxables ou non. Mais cela, c’était pour l’année de la première application de ce nouvel impôt. À partir de 2019, la taxe sera prélevée non pas sur base de trois, mais bien de quatre « photographies » des comptes-titres. Et la toute première aura lieu dès le 31 décembre prochain ! Si votre compte-titres flirte avec le seuil des 500 000 euros, il serait donc peut-être intéressant de vérifier si vous n’auriez pas intérêt à l’alléger de quelques actifs pour le ramener sous ce seuil d’ici le 31 décembre, histoire d’éviter de payer, fin de l’année prochaine, une taxe d’au moins 750 euros sur la valeur de ce compte si les trois relevés suivants situent eux aussi le compte-titres également au niveau du seuil de 500 000 euros ou au-delà…

Dividendes moins taxés

Pour ceux qui investissent en actions, bonne nouvelle : l’exonération de précompte mobilier sur une première tranche de 640 euros de dividendes qui était applicable en 2018 sera augmentée l’année prochaine. Jusqu’à 800 euros de dividendes seront exemptés de précompte en 2019. Pour rappel, cet avantage fiscal n’est pas calculé ni appliqué par les intermédiaires financiers : c’est au contribuable qu’il appartient de réclamer son application via sa déclaration fiscale.
Le précompte mobilier sera donc bel et bien prélevé, mais on pourra le récupérer en mentionnant les montants perçus dans la déclaration fiscale de l’année suivante (et en tenant les justificatifs à disposition de l’administration fiscale). Précisons que les montants de 640 euros (en 2018) et 800 euros (en 2019) portent sur les dividendes : il ne s’agit pas des montants des précomptes évités (voir à ce sujet notre erratum ci-après).

Mifid II

Par ailleurs, une petite révolution attend les investisseurs en 2019. En application de la directive Mifid II, qui fixe les règles du jeu à suivre par les institutions financières dans le cadre de l’offre de produits d’investissement ou de la prestation de conseils en placement, les investisseurs recevront, dès janvier, un relevé détaillé des frais de leur portefeuille. Ce relevé devra mentionner aussi bien les frais réels que les frais indirects, aussi qualifiés de « frais rétrocédés ». Ces derniers sont les montants que le gestionnaire d’un fonds rétrocède au distributeur : ils posent problème dans la mesure où le distributeur aura tendance à conseiller au client les produits comportant les frais rétrocédés les plus élevés au lieu de leur conseiller les placements qui leur conviennent le mieux. Grâce à Mifid II, le client pourra ainsi découvrir comment leur intermédiaire financier est payé (et réfléchir à éventuellement choisir d’autres placements si la structure de frais leur semble trop gourmande…).


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Déclaration de maintien

Enfin, signalons que, depuis l’entrée en vigueur de la réforme du droit successoral en septembre 2018, quand on répartit le patrimoine du défunt en tenant compte des donations du passé, ces dernières seront désormais évaluées en fonction de la valeur du bien donné au moment de la donation et non au moment du décès du donateur, ce qui était le cas auparavant. Le législateur a considéré qu’il était plus équitable de tenir compte de la valeur du bien au moment de la donation. Mais, dans certains cas, il peut être plus indiqué de maintenir l’ancien système, par exemple si un terrain a été donné il y a des dizaines d’années et a acquis une valeur bien plus grande. Pour cela, il est possible de faire une « déclaration de maintien » en passant chez le notaire, mais il ne faut pas trop tarder : la date limite pour faire une telle déclaration est le 1er septembre 2019. Ne reportez pas à demain…