La nouvelle directive relative aux marchés d’instruments financiers est entrée en vigueur cette année. Elle impose de nouvelles obligations aux banquiers privés. Pour les particuliers fortunés, elle offre plus de transparence et de protection. Ceux qui pratiquent la gestion discrétionnaire sont particulièrement impactés par cette nouvelle réglementation.

2018 est une année charnière pour le monde de la gestion de fortune. La directive Mifid II relative aux marchés d’instruments financiers a commencé à s’appliquer en janvier. Cette nouvelle législation européenne impose des règles d’information destinées à améliorer la transparence des placements. Mifid est l’acronyme de « Markets in Financial Instruments Directive ». Et il s’agit de la deuxième version de cette directive : un premier texte était en vigueur depuis 2007.

Ce nouveau texte légal prévoit une protection renforcée pour les investisseurs et impose de nouvelles obligations aux banquiers, y compris les « private bankers » (banquiers privés) chargés de la clientèle fortunée. Le but est de s’assurer que les particuliers investissent en connaissance de cause dans les placements qui correspondent à leurs attentes et à leur profil d’investisseur. La crise financière avait en effet mis en évidence le problème des produits financiers distribués sans discernement à un grand nombre de consommateurs peu au fait des risques inhérents à ces placements.

Rétrocession des frais

L’une des principales nouveautés réside dans l’obligation, pour les banques, de veiller à ne pas rémunérer ou évaluer la performance de leur personnel d’une façon qui va à l’encontre des intérêts des clients. C’est une mesure capitale, car elle remet en question tout le système de rémunération dans la distribution des fonds d’investissement.

Les rétrocessions des frais qui trouvent à s’appliquer aux fonds et sicav proposés aux investisseurs particuliers, sont au cœur du sujet : souvent, quand un banquier vend un fonds ou une sicav à son client, il reçoit, de la part du gestionnaire du fonds, une partie des frais de gestion de ce placement. Cette « rétrocession des frais de gestion » était considérée comme problématique puisque le distributeur avait tendance à proposer surtout les fonds qui lui rapporteraient la rémunération la plus élevée, ce qui n’était pas dans l’intérêt du client.

Pour y remédier, la nouvelle directive européenne crée un nouveau statut : celui de conseiller indépendant. Le banquier qui adopte ce statut est obligé de ne toucher aucune rémunération de la part d’autres institutions que son employeur, à moins qu’il ne reverse cette rémunération intégralement au client. Il doit en outre s’engager à conseiller le client au mieux de ses intérêts après avoir analysé une large gamme de placements possibles.

Le banquier peut toutefois choisir de ne pas prendre ce statut de conseiller indépendant. Mais alors, pour chaque rémunération indirecte perçue, il est obligé de prouver que celle-ci se justifie par une amélioration de la qualité du service au client.

Gestion discrétionnaire

La directive ne supprime donc pas purement et simplement la rétrocession des frais, car cela risquait de conduire à la fin de l’« architecture ouverte », expression qui désigne la distribution, par une institution financière, des fonds créés par d’autres institutions. Sans quoi l’investisseur aurait été confronté à une situation où sa banque ne lui aurait plus proposé que des fonds « maison », pour lesquels il n’existe, par définition, pas de frais rétrocédés.

Mais en pratique, pour les banquiers privés qui travaillent en gestion discrétionnaire, la directive Mifid II aboutit à une interdiction des rétrocessions de frais. La gestion discrétionnaire consiste, pour un private banker, à gérer directement le patrimoine ou une partie du patrimoine du client. Dans ce cas, ce dernier donne donc les coudées franches au banquier et se décharge de certains choix (achat ou vente, choix du moment de la transaction, etc.).

Mais depuis l’entrée en vigueur de Mifid II, le banquier privé actif dans ce créneau ne peut plus être rémunéré par les rétrocessions de frais de gestion. Ce secteur a donc dû se réorganiser, tantôt en augmentant les coûts de gestion discrétionnaire, tantôt en laissant tomber cette dernière au profit de la gestion conseil qui consiste, pour le banquier, à laisser au client le soin de prendre les décisions. Dans ce cas, le banquier privé propose et l’investisseur dispose. C’est donc une relation bancaire tout à fait différente. Mifid II a donc provoqué un important remue-ménage dans le secteur de la banque privée...

Mifid II a un coût

En pratique, cela se traduit aussi par un surcroît de formalités pour les investisseurs et leurs intermédiaires financiers. Si des banquiers privés choisissent d’abandonner la gestion discrétionnaire au profit de la gestion conseil, ils doivent solliciter leurs clients beaucoup plus régulièrement puisqu’en gestion conseil, il faut l’accord explicite du client pour réaliser la moindre transaction.

Par ailleurs, les informations supplémentaires à fournir dans le respect de la directive ont fait gonfler les échanges de documents entre le banquier et le client. La masse de papier censée protéger davantage le consommateur final des produits financiers a connu une inflation sans précédent, que ce soit à cause de l’obligation d’informer sur la « best execution » (choix de la plate-forme de transactions sur laquelle l’achat ou la vente du produit financier est réalisé : le banquier doit désormais publier la preuve qu’il a analysé les possibilités d’exécuter l’ordre via au moins cinq plates-formes différentes et doit expliquer pourquoi il juge l’une plus intéressante que les autres) ou encore en raison de la preuve d’une amélioration de la qualité du service justifiant une rétrocession de frais.

Dans bon nombre de cas, les clients des banques privées sont confrontés à une augmentation des frais, d’une part, et à une raréfaction des services proposés, d’autre part. La transparence imposée par Mifid II a un coût... Mais face à ces inconvénients, les particuliers fortunés bénéficient aussi d’avantages importants : premièrement, la structure des frais comptabilisés par la banque privée est désormais transparente ; et deuxièmement, ils ont la certitude que leur « private banker » opte pour des produits financiers dans leur intérêt et non en fonction du montant des frais rétrocédés liés à tel ou tel placement. Comme l’indique un banquier privé : « Les clients préfèrent payer un peu plus cher et être certains que leur conseiller agit dans leur intérêt plutôt que d’avoir moins de frais mais être mal conseillés. »