Les règles fiscales encouragent les personnes fortunées à se montrer généreuses. En procédant à des donations ou à des legs en faveur d’organismes agréés, on a droit à des réductions d’impôt. Dans certains cas, il est aussi possible de payer ses contributions en œuvres d’art, ce qui peut éviter de vendre un patrimoine important.

Être fortuné n’empêche pas d’être généreux. C’est même avantageux sur le plan fiscal. En Belgique, effectuer des libéralités permet de payer moins d’impôts. Ainsi, les donations à des organismes agréés donnent droit à une réduction d’impôt. Cette ristourne est égale à 45 % du montant du don. Ce dernier doit être d’au moins 40 euros et il faut que l’organisation en question délivre l’attestation fiscale prévue à cet effet.

Attention : la générosité de l’État a aussi une limite supérieure : le montant de l’ensemble des dons effectués durant une année ne peut excéder 10 % de l’ensemble des revenus nets déclarés ni un plafond absolu de 384 300 euros (montant valable en 2018, pour l’exercice d’imposition 2019).

Par ailleurs, des avantages régionaux s’appliquent à ceux qui consacrent leur fortune à la restauration d’immeubles classés comme monuments, ensembles architecturaux ou sites exceptionnels. Les Régions octroient des déductions fiscales dans ce cadre.

Droits de succession réduits

Le droit fiscal encourage aussi les dons à des ASBL (associations sans but lucratif) et fondations : les droits de donation sont réduits, et ce quelle que soit la Région.

En Région bruxelloise et en Flandre, les donations en faveur des ASBL, AISBL (associations internationales sans but lucratif) et fondations privées donnent lieu à la perception de droits de donation réduits à 7 %. En Région wallonne, il faut que les fondations bénéficiaires d’une telle donation soient agréées pour que le tarif réduit s’applique. Les donations à des fondations d’utilité publique donnent également lieu à la perception de droits de donation réduits (6,6 % ou 7 % selon la Région). C’est là un avantage fiscal élevé puisque le taux des droits de donation entre personnes (physiques ou morales) sans lien de parenté peut monter jusqu’à 80 %...

Et si, au lieu de donner de son vivant, on préfère conserver de quoi vivre confortablement, tout en se montrant généreux de manière anticipée pour le jour où l’on ne sera plus là ? Des avantages fiscaux s’attachent également aux legs (libéralités réalisées par testament) en faveur des associations ou fondations. En Wallonie, les legs en faveur de divers organismes publics sont soumis à un taux de droits de succession préférentiel de 5 %. Le taux est de 7 % pour les legs à des associations ou fondations. À Bruxelles, les legs à des organismes publics sont taxés à 6,6 % et ceux en faveur d’associations ou fondations subiront des droits de succession de 25 %. En Flandre, les legs en faveur d’organismes publics, d’associations ou de fondations sont taxés à 8,5 %.

Duo gagnant

Si l’on veut léguer un important patrimoine à une personne qui n’est pas un proche parent, les droits de succession sont élevés. Mais il est possible de faire en sorte que la personne gratifiée reçoive un montant net plus élevé grâce à la technique du legs en duo. Celle-ci consiste à léguer une partie de son patrimoine à une personne qu’on souhaite favoriser, et une autre partie — plus importante — du patrimoine à une organisation caritative, tout en chargeant cette dernière de régler le montant des droits de succession de la personne qu’on a favorisée. De la sorte, cette personne percevra un montant net plus élevé que si tout le patrimoine lui avait été légué. D’une certaine manière, cette personne bénéficiera indirectement et partiellement du tarif réduit des droits de succession dont profitent les associations, fondations et autres organismes reconnus.La dation, une solution

Enfin, si l’on reçoit un patrimoine important par testament, les droits de succession à verser peuvent être si élevés que les liquidités manquent et qu’il faut se résoudre à vendre une partie du patrimoine, parfois à prix bradé, vu l’urgence, afin d’apurer la dette fiscale. La dation en paiement permet d’éviter cela. Celui qui hérite d’un patrimoine où figurent des œuvres d’art peut choisir de payer ses droits de succession en transférant la propriété de certaines œuvres à l’État, à charge pour ce dernier de désigner le musée qui recevra les œuvres en question. Un bémol, cependant : la lourdeur de la procédure administrative de la dation en paiement.