Finances

Quand un Belge possède un immeuble à l’étranger, il doit tenir compte de la fiscalité belge, mais aussi de celle qui s’applique dans le pays où est situé l’immeuble. Il s’agit aussi de bien vérifier quelles règles s’appliqueront au moment de la transmission de l’immeuble en cas de décès. Un règlement européen récent offre une certaine latitude à cet égard.

Prenons le cas d’un Belge qui achète une résidence à l’étranger, mais reste domicilié en Belgique. Quelles seront les conséquences fiscales de cette acquisition ? Un impôt sera perçu en Belgique au titre de revenus immobiliers et locatifs d’une seconde résidence. Il faudra aussi tenir compte du régime fiscal applicable à l’acquisition d’un immeuble dans l’État étranger — à l’instar des droits d’enregistrement applicables en Belgique, par exemple — ainsi que des principes d’imposition à l’étranger des revenus immobiliers et locatifs provenant de la seconde résidence.

Quid si l’on achète une maison à l’étranger et que l’on s’y domicilie ? En principe, dans ce cas de figure, on émargera alors au régime de l’impôt des non-résidents en Belgique.
A ce titre, on sera taxé par le fisc belge sur les revenus immobiliers et locatifs des propriétés conservées en Belgique. Et la résidence « secondaire » à l’étranger subira l’impôt de son pays. Toutes ces questions fiscales sont compliquées de questions mêlant les assurances, qu’il s’agisse d’assurance de groupe, d’assurance vie, etc. La prise en compte de la pension, si elle n’est pas déjà en cours, est également indispensable.

Le fisc voit tout

Faut-il le préciser, il est devenu impossible de se soustraire au regard du fisc dans cette matière. Et ce, quel que soit l’État où le patrimoine est localisé… Les échanges d’informations entre pays sont désormais une réalité. Comme l’explique un juriste spécialisé en fiscalité, « sans nul doute, le propriétaire d’un immeuble à l’étranger court aujourd’hui un grand risque à ne pas reprendre dans sa déclaration les revenus d’un tel immeuble.
Le fisc belge et les administrations étrangères ne cessent d’intensifier les échanges d’informations en matière immobilière et les accords de coopération. » Et en cas d’immeuble caché à l’administration fiscale, gare au redressement fiscal !
« De mieux en mieux informés sur l’existence des propriétés détenues par des résidents belges à l’étranger et sur l’identité de leurs propriétaires, les agents du fisc n’hésitent plus à procéder à des rectifications fiscales à l’égard de ces contribuables peu scrupuleux, sous la forme d’une application de la réserve de progressivité, d’un rejet de la déduction pour habitation unique ou d’accroissement d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 50 % ! », explique ce juriste.

Successions complexes

La détention d’un immeuble à l’étranger implique aussi d’examiner ce qui se passera en cas de décès. Jusqu’à récemment, lorsque le défunt était domicilié dans notre pays, il fallait en principe appliquer le droit belge pour les droits de succession. Mais depuis l’entrée en vigueur, en août 2015, du nouveau règlement européen en matière de droit successoral, le droit applicable sera celui du pays où le défunt avait sa « résidence habituelle » au moment du décès.

Attention, on parle ici du droit successoral et non des droits de succession. Il s’agit donc de définir les règles de dévolution du patrimoine du défunt et pas l’impôt qui sera prélevé sur la succession. Le règlement européen détermine donc quelle loi sera applicable pour désigner les successeurs, la part du patrimoine qui leur revient, les tribunaux compétents en cas de litige, etc.


Shopping successoral

Ces nouvelles normes européennes sont censées faciliter les choses en cas d’ouverture d’une succession transfrontalière. Il est intéressant de noter que les Européens peuvent procéder à une sorte de « shopping » successoral : le défunt pourra en effet avoir dérogé à la règle de la dernière résidence habituelle : il suffira qu’avant son décès, il ait désigné expressément que la loi applicable serait celle de sa nationalité ! Vous pouvez passer vos vieux jours dans le Midi en privilégiant l’application du droit belge pour la future répartition de votre patrimoine. Cela peut avoir des implications très concrètes, car certains pays, comme l’Angleterre, ne prévoient pas de part réservataire pour le conjoint, par exemple : dans ce cas, il est possible d’attribuer l’intégralité de la propriété de l’immeuble à l’étranger uniquement aux enfants, sans que le conjoint puisse prétendre à l’usufruit de la moitié de l’immeuble, ce qui aurait été le cas si le droit belge s’était appliqué. Pour tout cela, il convient évidemment de se renseigner auprès des notaires et des spécialistes du droit patrimonial et successoral.
J.E.