Finances

Comment s’assurer qu’un patrimoine sera utilisé conformément à la volonté de son détenteur après son décès ? La fondation peut, grâce à des statuts détaillés, faire office de véritable testament. Cette structure juridique s’avère utile dans trois cas de figure : la gestion d’un patrimoine, la transmission d’une entreprise et l’entretien de personnes fragilisées.

En ce monde, rien n’est certain, à part la mort et les impôts. Cette citation de Benjamin Franklin vaut évidemment pour tous, y compris les personnes fortunées. Comme chacun, ces dernières se demandent donc ce qu’il adviendra de leur patrimoine après leur décès. Mais dans leur cas, la question est particulière puisque leur fortune va parfois se transmettre pendant plusieurs générations.

Dans ce genre de situation, la constitution d’une fondation privée peut s’avérer indiquée. La fondation privée est une structure qui permet au titulaire d’une fortune importante de prendre des dispositions qui suivront son patrimoine tant que celui-ci existera, et quelles que soient les personnes qui auront le mandat de l’administrer.

La fondation doit, selon la loi, poursuivre la réalisation d’un but désintéressé. Elle ne peut donc pas procurer un gain matériel à son ou ses fondateurs, ni à ses administrateurs, ni à un tiers, hormis dans le cas où ce dernier représente le but désintéressé, comme dans le cas où la fondation aura pour mission d’assurer la subsistance d’une personne handicapée dont le fondateur s’occupait de son vivant.

Des statuts comme testament

L’avantage de la fondation est que ses statuts, fruits de la volonté du fondateur, peuvent définir très précisément la manière dont le patrimoine sera utilisé. Un administrateur ne pourra, en aucun cas, détourner le capital de l’objectif désintéressé poursuivi. Les statuts d’une fondation privée font donc office de véritable testament du fondateur.

À travers les statuts, le fondateur peut aussi décider qui administrera la fondation. Il peut évidemment devenir lui-même administrateur. Il lui faudra alors déterminer la manière dont il sera remplacé lors de son décès ou s’il n’est plus capable, que ce soit physiquement ou psychologiquement, de gérer la fondation. Et il doit prévoir la manière dont de nouveaux administrateurs seront désignés, sachant que la fortune gérée par la fondation est appelée à subsister au fil des générations qui se succéderont à sa tête. À noter : une fondation doit être administrée par au moins trois personnes.

Évidemment, les statuts, rédigés à une époque donnée, ne peuvent envisager toutes les situations qui se présenteront à l’avenir. Il est donc possible de déterminer, dans lesdits statuts, une procédure permettant d’organiser des modifications statutaires nécessaires pour remédier aux lacunes qui pourraient apparaître à l’avenir dans ce texte instituant et organisant la vie de la fondation. Les statuts devront aussi prévoir ce qu’il adviendra en cas de dissolution de la fondation. En effet, si le but désintéressé poursuivi est accompli dans le futur, les fonds restants devront être réaffectés. La loi prévoit qu’en cas de dissolution, le produit de la liquidation devra être affecté à un organisme qui poursuit des objectifs comparables à ceux de la fondation. Les statuts peuvent préciser ce que le fondateur souhaite à cet égard.

Trois types de buts désintéressés

Quel peut être le « but désintéressé » qu’une fondation doit, selon la loi, poursuivre ? L’avocat Christophe Boeraeve (Law Right), spécialisé en droit associatif et des fondations, identifie trois grandes catégories de buts qui peuvent être déterminés par les statuts d’une fondation : la gestion d’un patrimoine, le transfert d’une entreprise et l’entretien de personnes.

Gestion d’un patrimoine ? À titre d’exemple, un patrimoine immobilier peut intégrer une fondation. On sait que les Belges sont friands de l’investissement dans la brique... Beaucoup de grandes fortunes du Royaume sont principalement composées d’immeubles. Il est tout à fait possible de placer ces derniers dans une fondation, à charge pour cette dernière d’en assurer la pérennité. Le but désintéressé lié à cette gestion d’immeubles peut être la préservation d’un patrimoine architectural digne d’intérêt. Les revenus immobiliers peuvent être alloués, par exemple, à la promotion touristique et éducative autour de ce patrimoine.

La fondation peut aussi permettre d’assurer la pérennité d’une entreprise. Dans ce cas de figure, les actions de la société qui détient les activités de l’entreprise sont transférées à la fondation qui émet des certificats donnant droit aux avantages financiers liés aux actions, à savoir les dividendes et éventuels bonis de liquidation. Pour le reste, les droits de vote liés aux actions, qui permettent d’assurer la gestion de l’entreprise, sont quant à eux exercés par la fondation et donc, par les administrateurs de cette dernière, soigneusement choisis par le fondateur. Un patron d’entreprise peut ainsi transmettre à ses héritiers les droits financiers de l’entreprise (dividendes) et confier la gestion de cette entreprise à des personnes plus capables de mener l’affaire conformément à la volonté du patron qui se retire.

Le troisième type de but désintéressé d’une fondation est l’entretien de personnes. Une fondation remplit là une fonction tout à fait essentielle en apportant une réponse aux inquiétudes de beaucoup de parents d’enfants handicapés. En effet, de leur vivant, ces derniers font en sorte que l’enfant ait tout ce dont il a besoin. Mais quid après leur décès ? Si rien n’est prévu, le patrimoine sera dévolu à l’enfant, mais, compte tenu de son incapacité, les avoirs seront gérés par un administrateur provisoire, qui ne sera pas désigné par les parents décédés.

Fiscalité attrayante

En créant une fondation de leur vivant, ces derniers peuvent prévoir de manière très précise la manière dont leur patrimoine devra être utilisé pour subvenir aux besoins de l’enfant. Ils pourront aussi désigner les administrateurs de la fondation et la manière dont ceux-ci seront remplacés dans le futur. Tout cela se passera sous le contrôle des autorités judiciaires que la loi charge de contrôler les agissements des administrateurs de fondations pour vérifier s’ils sont bien conformes à la loi et aux statuts.

De cette manière, le patrimoine des parents d’une personne souffrant d’un handicap sera affecté à l’entretien de cette personne dans le strict respect de la volonté des parents. À cet égard, plus les statuts seront précis, en envisageant un grand nombre de situations susceptibles de se produire à l’avenir, plus on aura l’assurance que la personne bénéficiaire de la fondation sera traitée conformément à ce que ses proches auraient souhaité.

Enfin, en plus de fournir une solution à la question de l’avenir du patrimoine après le décès, la fondation apporte aussi une réponse à la question des impôts évoquée en préambule à travers la citation de Benjamin Franklin. Les apports à une fondation font l’objet de droits d’enregistrement ou de succession fortement réduits, de l’ordre de 7 % en moyenne (le taux dépend de la Région du pays). Si des gains sont comptabilisés (on songe notamment aux revenus d’un patrimoine immobilier), ils seront soumis à l’impôt des personnes morales. Cette fiscalité attrayante renforce l’intérêt du recours à la fondation comme instrument de la planification patrimoniale.