Article réservé aux abonnésIl faudra plus que quinze jours pour résoudre le casse-tête du Brexit
- Publié le 13-03-2019 à 21h39
- Mis à jour le 13-03-2019 à 22h34
Les députés britanniques ne veulent ni de l'accord de sortie de l'UE sur la table, ni d'un "no deal". Mais l'Union européenne ne veut pas rouvrir les négociations. Quinze jours ne suffiront pas pour éviter un Brexit chaotique.
Et maintenant, que fait-on ? Un jour après avoir rejeté, à une large majorité, l'accord de retrait de l'Union européenne pour la deuxième fois, les députés britanniques se sont prononcés contre un Brexit désordonné, mercredi soir à la Chambre des Communes. Ce vote ne suffira cependant pas, à lui seul, à empêcher que le Royaume-Uni sorte de l'UE sans accord, le 29 mars prochain, à minuit. Car du point de vue de l'Union, les négociations sont terminées. Reste que si les élus britanniques ne veulent pas d'un Brexit chaotique, le scénario d'une séparation brutale aux conséquences économiques dantesques est également considéré comme le pire par les Vingt-sept autres États membres de l'Union. Aussi n'est-il pas surprenant que le report de la date du Brexit soit désormais le principal sujet de discussions - l'article 50 du traité de Lisbonne stipule qu'un État quitte l'UE deux ans jour pour jour après avoir officiellement notifié sa volonté de s'en retirer.
Suite logique du vote d'hier soir, les élus de la Chambre des Communes voteront ce jeudi en faveur d'une extension de la période des négociations, bien que la Première ministre britannique Theresa May leur ait déclaré mardi que "demander une extension ne réglera pas tous nos problèmes". Cette vraisemblable demande sera soumise aux chefs d'État et de gouvernement des Vingt-sept qui discuteront du Brexit le 21 mars, à Bruxelles, avant l'entame du sommet européen. La perspective d'une prolongation ne provoque pas un fol enthousiasme à Bruxelles et dans les autres capitales de l'Union. "Prolonger, mais pour faire quoi ?", a interrogé le négociateur en chef du Brexit pour l'UE, Michel Barnier, devant le Parlement européen à Strasbourg. "Si le Royaume-Uni veut toujours quitter l'UE de manière ordonnée, alors ce traité est et restera le seul disponible. Je voudrais que cela soit bien compris", a insisté le Français.
La balle est (encore) dans le camp de Londres
Ce que l'Union ne veut en aucun cas, c'est que cette extension soit utilisée pour rouvrir le texte de l'accord de 585 pages ou simplement prolonger le chaos actuel. Elle a rejeté la balle dans le camp du gouvernement britannique qui doit présenter aux Vingt-sept une raison "motivée" de reporter le Brexit. Que ce soit en annonçant la tenue d'élections générales anticipées, d'un second référendum ou en revenant sur la décision britannique de sortir du marché unique et de l'union douanière.
Très affaiblie politiquement, Theresa May est-elle en mesure de présenter à ses pairs une raison consistante de prolonger la période de deux ans ? Rien n'est moins sûr. "Collectivement, les Vingt-sept ne sont pas fous. Même si May vient les mains vides la semaine prochaine, je les vois mal lui répondre qu'ils tirent la prise", avance cependant l'eurodéputé vert belge Philippe Lamberts, membre du Brexit steering group du Parlement européen. "Tout ce qui s'est produit a provoqué énormément de frustration parmi les États membres, en particulier ceux qui étaient proches du Royaume-Uni. Mais qui est prêt à refuser l'extension et à être jugé responsable d'un no deal ? Et d'un autre côté, accorder une extension, c'est prendre un risque politique et juridique. Je ne sais pas comment ça va se décanter le 21. C'est une décision éminemment politique que doivent prendre les chefs", glisse une source proche des débats. "Bien sûr, accorder l'extension serait prolonger l'incertitude politique, pour les entreprises, les citoyens. Mais un no deal serait bien pire. Il faut utiliser chaque occasion dont on dispose pour tenter de l'éviter", défend une autre source européenne.
Prolonger, mais pour combien de temps ?
Des pays comme l'Irlande, les Pays-Bas, la France, la Belgique, la Pologne ou l'Allemagne ont toutes les raisons de redouter l'impact d'un Brexit dur. L'issue la plus vraisemblable est donc que les leaders européens accordent un délai aux Britanniques. Se posera alors la question, extrêmement sensible, de la durée de la prolongation. Combien de temps faudrait-il aux Britanniques pour proposer une solution pour sortir de l'impasse ? Les élections européennes du 23 au 26 mai constituent un élément d'une importance primordiale à prendre en compte. Si le Royaume-Uni est toujours membre de l'Union à cette date, il devra les organiser. S'il ne le fait pas, ce serait un moindre mal, estime le service juridique du Conseil de l'UE, pour autant que le Brexit ait eu lieu avant le 2 juillet, jour de la session inaugurale du nouveau Parlement européen. Si ce n'est pas le cas, et que les 73 sièges dévolus aux élus britanniques restent vides, l'Union se retrouvera avec un énorme problème juridique sur les bras. "Quiconque saisirait la Cour de justice de l'UE pourrait réclamer l'annulation des élections au prétexte que les Britanniques et les ressortissants européens vivant au Royaume-Uni ne sont pas représentés", avertit l'un des insiders européens.
Flotte aussi l'idée d'une prolongation king size, jusqu'en 2020. "Théoriquement c'est faisable", admet la première source. "Mais il faut penser que le Royaume-Uni continuerait à participer au processus de décision et il ne faut pas que les Britanniques cherchent à utiliser cette période pour commencer à négocier la future relation", alors que les Vingt-sept veulent que le dossier du divorce soit bouclé avant de passer à la suite. Pour le second interlocuteur, cette proposition est avancée pour effrayer les Brexiters durs "qui redouteraient que cette longue prolongation soit mise à profit pour leur 'voler' leur Brexit".
"À la place des chefs, j'opterais pour un mécanisme à double détente, propose Philippe Lamberts. Je donnerais juste un mois à May pour qu'elle revienne avec un plan, puis on analyserait combien de temps nécessiterait sa mise en œuvre, et on lui accorderait une nouvelle prolongation." Ce pourrait être le cas, par exemple, si le gouvernement britannique décidait d'organiser un second référendum.
La solution la plus simple serait, au final, que le Royaume-Uni décide unilatéralement de révoquer l'article 50 et de rester dans l'Union, comme il en a le droit, selon la Cour de justice de l'UE. On n'en est pas là. Mais qui sait ? "Le jeu politique britannique est tellement volatil que ça peut aller dans toutes les directions", observe une des sources européennes.