Article réservé aux abonnésTheresa May décroche un "nouvel" accord qui n'a en réalité rien de neuf
- Publié le 11-03-2019 à 20h37
- Mis à jour le 18-03-2019 à 19h23
La semaine est dite décisive pour le Brexit, toujours prévu le 29 mars, bien que l'accord de sortie soit encore suspendu au jeu politique britannique. Lundi matin, l'agenda européen n'affichait aucune rencontre avec la Première ministre britannique Theresa May - ou avec ses négociateurs -, avant qu'elle s'envole in extremis pour le Parlement européen de Strasbourg pour y rencontrer le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Le voyage de la Première ministre n'aura pas été vain. Peu après 23h30, elle est apparue aux côtés de M. Juncker dans la salle de presse du Parlement européen pour annoncer que les deux parties avaient trouvé un accord garantissant que le Royaume-Uni ne serait pas coincé indéfiniment dans le mécanisme dit du backstop. Ajouté à l'accord de retrait, ce filet de sécurité est destiné à éviter le retour d'une frontière dure entre l'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord après le Brexit. Il prévoit le maintien du Royaume-Uni dans un territoire douanier avec l'UE au cas où aucune solution alternative n'aurait été trouvée pendant les vingt-et un mois de négociations de la future relation entre les deux parties pour empêcher le retour d'une frontière sur l'île d'Irlande. Et ce jusqu'à ce que cette solution ait été dégagée. Un casus belli, pour les Brexiters durs qui estiment que leur pays risque d'être coincé indéfiniment dns l'union douanière - ce qui empêcherait Londres de ne mener sa propre politique commerciale. Cet avis était partagé par Geoffrey Cox, le conseiller juridique du gouvernement, élevé au rang de négociateur en chef par Theresa May.
Le problème, pour Londres, est que les Vingt-sept refusaient de rouvrir l'accord de retrait et de fixer une date limite au backstop. Tout l'art de l'exercice résidait donc à donner aux Britanniques des garanties… sur les garanties déjà obtenues que l'Union ne conçoit le backstop que comme un instrument à n'ustiliser qu'en dernier ressort, et le moins longtemps possible.
Des garanties sur les garanties
La négociation de la dernière heure aura permis aux deux parties de s'entendre sur la définition d'un "instrument commun", se présentant sous la forme d'un document de cinq pages.
Il rappelle que ni l'Union européenne, ni le Royaume-Uni ne "souhaite que la solution du backstop inclue dans le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord n'entre en application. Et que s'il devait l'être, il représenterait une solution sous-optimale pour les deux parties qui seraient en conséquences déterminées à [la] remplacer" par un autre accord permettant d'éviter une frontière dure sur l'île d'Irlande, dans le respect du marché intérieur européen et l'intégrité du territoire du Royaume-Uni". La formulation est de nature à contenter tout le monde même si, en réalité, elle ne dit rien de neuf par rapport à ce que les Vingt-sept répètent depuis trois mois.
Si l'une des parties n'agit pas de bonne foi de manière persistante pour mettre un terme au backstop, l'autre pourra saisir un tribunal d'arbitrage et réclamer le droit de sortir du mécanisme unilatéralement. Cet argument est censé convaincre les députés britanniques rétifs à approuver l'accord de retrait, ce mardi, au Parlement de Westminster.
Corbyn dit son opposition
Selon Theresa May, le compte y est pour les convaincre d'approuver son deal, car l'instrument commun présente les garanties juridiques pour "que l'Union européenne ne puisse pas agir avec l'intention de mettre en œuvre le filet de sécurité indéfiniment" (ce qui n'a jamais été son intention, NdlR). De son côté, Jean-Claude Juncker a insisté sur le fait que l'instrument juridique ne change rien à l'accord de retrait, avant d'adresser un message clair aux députés britanniques avant le vote de ce mardi. "Il n'y aura pas de troisième chance, pas de nouvelles interprétations de l'interprétation (du backstop, ndlr) si le vote de demain échoue", a prévenu le Luxembourgeois. Le message n'a, semble-t-il, pas porté auprès de l'opposition travailliste, dont le chef, Jeremy Corbyn, a appelé, peu après minuit, à voter contre l'accord de Theresa May. La perspective d'un "no deal" reste réelle.