"Notre pays est complexe, les institutions sont donc complexes. Mais on a franchi une ligne rouge"

Marc Verdussen est professeur ordinaire à l'UCLouvain, où il dirige le centre de recherche sur l'État et la Constitution. Il enseigne également à Ottawa, à Aix-Marseille et à Lille. Ses cours sont appréciés de ses étudiants, car il ne fait pas qu'enseigner le droit constitutionnel, il le fait vivre.

Au fil des ans, explique-t-il, il a accumulé une certaine expérience, une certaine amertume aussi. "Il y a une forme de résignation à enseigner une Constitution à laquelle nous ne croyons plus tellement parce qu'elle est largement dépassée. Il y a des béances. Depuis 1970, nous sommes constamment en période de révision, mais cette dynamique a été obnubilée par le fédéralisme." Pour Verdussen, le constituant s'est beaucoup préoccupé depuis cinq décennies de la fracture communautaire, mais il a négligé deux autres fractures : sociale et démocratique.

Démocratie intermittente

Fracture sociale : la Constitution belge ignore une série de droits fondamentaux alors que des pays voisins les ont intégrés - les accès à l'énergie, à l'eau, à Internet par exemple. Pas un mot dans notre Constitution.

De même, notre charte fondamentale ne dit mot des personnes porteuses de handicap. On y parle en revanche d'environnement, mais rien, par exemple, sur le climat. Or, derrière ces droits, il y a des valeurs. "Notre catalogue, résume Marc Verdussen, est très peu moderne. Le réécrire, c'est aussi une manière de redéfinir ce que l'on veut faire ensemble."

La fracture démocratique ensuite. Notre démocratie est intermittente. Il y a une aspiration à plus de démocratie continue, à pouvoir participer aux débats entre les échéances électorales. En Belgique, des consultations populaires aux niveaux communal, provincial et régional sont possibles, mais rares et, lors de ces opérations, chaque citoyen n'est qu'un votant qui doit dire "oui" ou "non" à un projet.

Marc Verdussen propose de développer la possibilité, pour les citoyens, de déposer des propositions de loi et de forcer ainsi un débat démocratique sur un sujet donné. "Il faut, dit-il, basculer dans une vraie culture de la participation démocratique et citoyenne. Pour cela, ces procédés doivent être davantage systématisés, encouragés, généralisés. Or, pour l'instant, la Constitution est muette sur ces sujets."

Revaloriser le Parlement

Tout le pouvoir au peuple ? Marc Verdussen nuance : "Je plaide pour plus de démocratie directe, mais je ne suis pas un ennemi de la démocratie représentative. Il faut travailler sur les deux chantiers. La démocratie représentative est indépassable. On aura toujours besoin d'un Parlement, mais il faut revaloriser son rôle : trop souvent, les assemblées sont des chambres d'entérinement des décisions de l'exécutif, et le rôle de l'opposition est trop ténu."

Il y a donc des choses à changer pour moderniser notre Constitution, faire en sorte qu'elle colle à la réalité et qu'elle implique davantage le citoyen, largement demandeur.

Mais en Belgique, tout changement dans la Constitution est compliqué, voire hasardeux. Il faut donc protéger le texte de tendances centrifuges qui, si on les laisse faire, déshabilleraient encore un peu plus l'État fédéral. C'est la raison pour laquelle le professeur suggère de modifier la Constitution, non pour une septième réforme de l'État, mais pour y introduire des éléments concrets, de démocratie directe.

Comment ? "Il est important que les citoyens interviennent dès le départ : via Internet, ils seraient appelés à formuler des propositions pour moderniser la Constitution. Un comité constitutionnel - dont les séances seraient retransmises -, composé de citoyens tirés au sort, aidés par les services juridiques du Parlement et des experts, proposerait une synthèse de tout ce qui a été exprimé. Ces propositions de révision de la Constitution seraient ensuite soumises à la Chambre et au Sénat qui statueraient à des majorités qualifiées."

Le professeur estime que la société belge, vivante, audacieuse, est mûre pour ce genre d'opération. "Je pense qu'on y arrivera un jour. Cela ne peut pas se faire du jour au lendemain. De toutes les manières, l'évolution de notre système vers une démocratie citoyenne réellement participative est inéluctable."

Notre fédéralisme est bancal

Dans un deuxième temps, il faudra, concède Marc Verdussen, améliorer le fonctionnement de notre fédéralisme, bancal aujourd'hui. Mais à trois conditions. La première : que les Flamands acceptent que l'on puisse revenir en arrière dans un certain nombre de domaines (une refédéralisation du climat, par exemple). La deuxième : que les francophones se décident enfin à sortir de ce dilemme identitaire communauté/régions. La troisième : que l'on évite de diaboliser le camp d'en face.

Il y a, dit-il, une nécessité d'empathie. "Si ces conditions sont réunies, on pourra un jour dresser le bilan de notre fédéralisme et le rendre plus lisible. Notre pays est complexe, les institutions sont donc complexes. Mais on a franchi une ligne rouge", conclut Marc Verdussen.

(*) "Réenchanter la Constitution", de Marc Verdussen, préface de Philippe Van Parijs. Éd. Académie royale de Belgique, collection "L'académie en poche". 7 euros. www.academie-editions.be