Prudence, ils sont dissous
C'est le "Moniteur" de ce jeudi, 10 avril, qui enclenche officiellement tout le toutim électoral. Soit 2 jours plus tard que prévu au départ, pour cause de séance supplémentaire - que l'on a vue désastreuse - mardi à la Chambre, mais sans dommage pour le timing du 18 mai.
- Publié le 09-04-2003 à 00h00
C'est le "Moniteur" de ce jeudi, 10 avril, qui enclenche officiellement tout le toutim électoral. Soit 2 jours plus tard que prévu au départ, pour cause de séance supplémentaire - que l'on a vue désastreuse - mardi à la Chambre, mais sans dommage pour le timing du 18 mai.
Le journal officiel publie deux documents. Il y a la déclaration de révision de la Constitution; il y a l'arrêté royal portant convocation des électeurs. Le lien est évident. Car c'est la publication de la déclaration qui entraîne la dissolution automatique des deux assemblées fédérales et, partant, la nécessité de renouveler celles-ci dans les 40 jours.
Ainsi entre-t-on, pour plusieurs semaines, dans une sorte de no man's land institutionnel.
En effet, le Parlement est inactif; on fera seule exception pour la "commission de suivi Irak" qui entretient le contact entre quelques élus et ministres. Quant au gouvernement, contrairement à ce qui se dit parfois, il n'est pas démissionnaire. Il le serait s'il était en crise (or, ce n'est pas une crise qui anticipe le scrutin, dont la date normale aurait dû être le 20 juillet, mais bien, opportunément, la déclaration de révision); il le sera quand le Premier ministre remettra sa démission au Roi (au lendemain du 18 mai). Pourtant, d'ores et déjà, puisque le Parlement ne peut plus exercer son contrôle, le gouvernement ne siège plus que de façon diminuée, pour satisfaire aux besoins de la continuité du pouvoir. Ainsi, dès ce jeudi, il gère les affaires dites tour à tour courantes et prudentes.
Le second qualificatif est plus récent que le premier; il le complète. "Courant" renvoie à la gestion quotidienne; et "prudent", à des affaires qui pourraient être importantes mais dont le traitement se justifie par l'urgence. Notre droit public ne dit pas un traître mot de la notion. Elle est d'origine coutumière, s'adaptant aux humeurs et besoins du moment. Précisément et pour sa part, Guy Verhofstadt l'explicite dans une circulaire qu'il vient d'adresser à ses collègues.
Les consignes du Premier
"Les directives suivantes, enjoint le Premier ministre, doivent être scrupuleusement respectées" : 1° "la gestion journalière et routinière" des affaires administratives "indispensables"; 2° les compétences de tutelle à assurer; 3° les affaires "qui ne supposent aucune initiative nouvelle de la part du gouvernement" ; 4° "les affaires urgentes qui justifient d'être traitées rapidement à peine de faire courir un danger ou un préjudice aux intérêts fondamentaux de la Nation" ; 5° en matière de promotions et nominations donnant lieu à des mouvements de personnel, "il y a lieu d'observer une extrême prudence" ; 6° quant aux délibérations budgétaires, "l'extrême prudence est de rigueur" ; 7° quant aux cabinets et organes stratégiques, "le principe de l'arrêt absolu des recrutements doit être strictement observé".
A toutes fins utiles, Guy Verhofstadt rappelle qu'au "contrôle traditionnel du chef de l'Etat, qui refuse toute signature d'une mesure ne répondant pas à la notion d'affaire prudente ou courante, s'ajoute le contrôle juridictionnel du Conseil d'Etat"
© La Libre Belgique 2003
