Interdiction de fumer dans l'Horeca
La Chambre a adopté jeudi par 81 oui, 41 non et 16 abstentions la proposition de loi visant à imposer une interdiction générale de fumer dans l'Horeca, y compris pour les débits de boissons sauf si on ne peut y consommer que des aliments qui ne périment pas dans les trois mois.
- Publié le 09-07-2009 à 00h00
La Chambre a adopté jeudi par 81 oui, 41 non (sp.a, VB, LDD, N-VA) et 16 abstentions (Ecolo/Groen! et 4 abstentions dans la majorité) la proposition de loi visant à imposer une interdiction générale de fumer dans l'Horeca, y compris pour les débits de boissons sauf si on ne peut y consommer que des aliments qui ne périment pas dans les trois mois. La discussion sur l'interdiction de fumer dans l'Horeca a été menée en Commission sur la base d'un texte qui prévoyait une interdiction générale sans exception. Il n'a cependant pas été possible d'arriver à un consensus au sein de la majorité pour s'en tenir à une interdiction absolue en raison de l'opposition de l'Open Vld. Un accord est finalement intervenu qui exclut de l'interdiction les débits de boissons où on ne peut consommer que des produits qui ne périment pas dans les trois mois, comme des chips ou des cacahouètes. Dans ces débits de boissons, le choix est laissé à l'exploitant qui peut décider de faire de son café un local non fumeur. Si la dimension du local est supérieure à 50m2, il reste l'obligation d'avoir une zone fumeurs et une zone non-fumeurs. La zone fumeurs ne pourra dans ce cas pas être plus importante que la zone non-fumeurs.
Le cdH a créé la surprise au sein de la majorité au début de la semaine en annonçant son intention de déposer un amendement pour préciser que l'interdiction sera totale en 2012. Les Humanistes y ont toutefois renoncé, l'amendement ne faisant toujours pas l'unanimité au sein de la majorité.
Dans une intervention, la ministre de la Santé Laurette Onkelinx a rappelé qu'elle était favorable à une interdiction totale. "Mais comme il n'y avait pas de consensus pour une interdiction totale, je préfère ce texte-ci qui est un pas dans la bonne direction plutôt que pas de texte du tout". Elle a annoncé qu'elle demandera à ses services une étude pour faire le bilan après trois mois de l'attitude qu'adopteront les cafés devant la législation. Elle a aussi dit qu'elle veillera à indiquer clairement aux tenanciers qu'on ira de toute façon, à terme, vers une interdiction totale.
Sur base de l'étude, il sera possible de relancer le débat, a-t-elle dit. La ministre a rappelé que l'Union européenne recommande aux Etats membres d'instaurer une interdiction globale pour 2012. Elle a aussi insisté sur le fait que 13 pays de l'Union appliquent déjà une interdiction générale. Enfin, Mme Onkelinx a aussi plaidé pour qu'on s'en tienne au texte adopté par la Chambre. "C'est un signal clair", a-t-elle dit, rejetant ainsi l'idée du cdH d'évoquer le texte au Sénat afin de le modifier à la Haute assemblée.
Il est à nouveau apparu lors du débat qu'à l'exception du VB, de la LDD et de l'Open Vld, tous les partis sont favorables à une interdiction totale de fumer dans l'Horeca. L'Open Vld a toutefois dû modérer sa position puisque ses partenaires de majorité ne le suivent pas. Il a toutefois imposé à la majorité d'accepter de maintenir une exception. Pour déplorer cette situation, un membre des groupes CD&V, PS et cdH s'est abstenu symboliquement. Par ailleurs, le sp.a et N-VA ont voté contre la proposition de loi parce qu'ils estiment qu'il fallait aller plus loin. Pour la même raison Ecolo/Groen! s'est abstenu.
