Un dangereux "blanc-seing"
Maître Alexis Deswaef est président de la Ligue des droits de l'homme.
- Publié le 19-06-2012 à 04h15
Entretien Maître Alexis Deswaef est président de la Ligue des droits de l'homme.
Me Deswaef, comme vous le savez sans doute, la ministre de l'Intérieur va déposer un avant-projet de loi "radicalisme" modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées. L'intention est d'interdire les associations ou groupements de fait qui provoquent des manifestations armées dans la rue ou provoquent la discrimination, la haine ou la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou qui se livrent à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme. Que pensez-vous de l'idée même de ce texte ?
Qu'il s'agit d'une réaction précipitée et non réfléchie à un problème, réel, certes, mais que l'on peut régler de bien d'autres manières. On donne au ministre de l'Intérieur un blanc-seing pour dissoudre, par arrêté royal, des organisations de fait contre les agissements desquelles existe déjà tout un arsenal législatif, comme la loi anti-terrorisme de 2003, une série de dispositions pénales incriminant l'association de malfaiteurs, la loi Moureaux et la loi anti-discrimination de 2007, qui visent des comportements racistes ou l'incitation à la haine raciale.
En outre, les bourgmestres ont la possibilité d'interdire des rassemblements sur la voie publique qui leur paraîtraient suspects ou d'intervenir si de tels rassemblements, éventuellement autorisés, dégénèrent.
Créer, à la suite des émeutes de Molenbeek et des déclarations du porte-parole de Sharia4Belgium, pour qui la Ligue des droits de l'homme n'a aucune sympathie, une infraction nouvelle tient du show politique.
Peut-on assimiler Sharia4Belgium à une milice privée ?
C'est un autre sujet d'étonnement. Dans notre esprit, une milice privée est une organisation de fait qui entend se substituer aux forces de l'ordre en vue d'effectuer, à leur place, des missions relevant de la force publique. En quoi un groupement extrémiste comme Sharia4Belgium ferait-il partie de la même "famille" ? La ficelle est un peu grosse.
Une dissolution prononcée par arrêté royal, est-ce vraiment une avancée, alors qu'il existe des législations permettant des dissolutions "judiciaires" ?
Non. Cela rejoint ce que je vous ai dit plus avant. Il y a, dans nos lois, des possibilités de condamner des personnes physiques ou de dissoudre des personnes morales. Cette possibilité est ouverte au juge, elle intervient après un processus judiciaire qui respecte la procédure et les droits de la défense. Ce n'est pas une décision "à la carte" et je préfère cela, même si l'exercice a ses limites.
Prenez le Vlaams Blok. Il a fait l'objet d'une condamnation sans ambages de la part de la cour d'appel de Gand. Que s'est-il passé? Il a changé son appellation en devenant le Vlaams Belang et a repris ses vieilles habitudes. La dissolution ne résout donc pas tout.
L'avant-projet de loi entend lutter contre les visées terroristes de certains groupuscules….
Cela voudrait-il dire, comme nous le prétendons à la Ligue, qui demande depuis des mois un travail d'évaluation, que la loi antiterroriste de 2003 n'est pas bonne ? Cela sonnerait comme un fameux aveu de la part du gouvernement.
Etendre la loi sur les milices privées ne serait donc pas nécessaire à vos yeux.
Il faudrait peut-être commencer par l'appliquer. Lorsqu'une telle milice armée, venue d'Allemagne, a voulu briser une grève chez Meister, personne n'a jugé utile de poursuivre les gros bras qui sont intervenus en toute impunité.
Et si l'on veut vraiment s'armer de nouveaux moyens pour dissoudre des groupements comme Sharia4Belgium, qu'on en profite aussi pour mettre fin aux agissements du Vlaams Belang qui, sur Internet, distille, lui aussi, des messages de haine et s'en va, en toute impunité, distribuer des saucisses à des écoliers musulmans de Schoten.
