Un arbitrage qui se passe bien pour les victimes

Chose promise, chose due : les deux experts Paul Martens et Herman Verbist ont remis les pendules à l'heure tout en faisant le point sur le Centre d'arbitrage à une semaine de la clôture des dossiers. Ainsi 403 requêtes ont été introduites à ce jour. Les procédures se déroulent toujours dans un bon climat d'empathie. Mieux : sur les huit affaires traitées, sept ont abouti à une conciliation devant la Chambre d'arbitrage permanente.

Selon Renaat Landuyt, il y avait un double hiatus au détriment des victimes contraintes au silence si elles passaient devant le centre d'arbitrage. MM. Martens et Verbist ont été clairs : "La confidentialité à laquelle sont tenues toutes les parties participant à la procédure d'arbitrage figure bien dans ce règlement d'arbitrage, mais il faut rappeler que la procédure concerne exclusivement des faits prescrits qui, pour cette raison, ne peuvent plus faire l'objet d'aucune action en justice. L'identité des auteurs ne peut être révélée sous peine de violer les règles de la prescription qui, en matière pénale, sont d'ordre public. La règle de confidentialité porte uniquement sur les éléments qui permettraient d'identifier l'auteur des actes d'abus sexuel prescrits. Elle vise également à protéger les victimes contre la révélation de faits qui porteraient atteinte à leur vie privée. Mais ça n'empêche pas les victimes de dire, y compris à la presse, que l'Eglise a reconnu l'abus sexuel dont elles ont été victimes et les souffrances qui en ont résulté, voire de déclarer qu'une conciliation est intervenue, de préciser le montant de la compensation obtenue, voire de commenter leurs impressions.

Les experts rappellent aussi "utilement que l'esprit qui a présidé à la création de l'organisation arbitrale visait à offrir aux victimes de faits prescrits d'abus sexuel un moyen de voir leur souffrance reconnue et d'obtenir une compensation financière équitable alors qu'en raison de la prescription des faits, elles n'avaient plus aucune voie de droit auprès des cours et tribunaux".

Dès lors ? "Des faits non prescrits ne sauraient être soustraits à la justice. D'où le principe de subsidiarité, en vertu duquel il appartient à la Chambre d'arbitrage permanente, avant de déclarer une requête recevable, de s'assurer que les faits sont effectivement prescrits et d'apprécier si la victime n'est partie à aucune autre procédure en cours, pour les mêmes faits. Par ailleurs, un règlement amiable, intervenu entre les parties, dans le cadre d'une conciliation, vise, par définition, à mettre fin à un différend. Logiquement, il emporte donc renonciation à l'exercice d'ultérieurs recours en justice pour les mêmes faits." En toute hypothèse, il revient au juge d'apprécier si l'accord ayant mis fin à la procédure d'arbitrage fait obstacle au recours judiciaire introduit. Enfin, le Centre d'arbitrage suit une procédure juridictionnelle qui répond aux exigences du Code judiciaire. "Il importe qu'il puisse fonctionner en toute indépendance et que soit laissé à la Chambre d'arbitrage permanente, aux collèges arbitraux et au comité scientifique le soin de résoudre les questions qui se présentent", concluent les deux experts.