Article réservé aux abonnésLe MR veut imposer "une enquête sur les revenus" des chômeurs
Les deux formateurs ont remis une note aux quatre partis de la future coalition "suédoise". Les libéraux francophones ont dressé la liste des réformes qu'ils envisagent en matière d'emploi et de fin de carrière. Toutes ne feront pas plaisir aux syndicats.
S.Ta., J.La., V.R. et M.Co.
- Publié le 22-08-2014 à 10h20
Les deux formateurs Charles Michel (MR) et Kris Peeters (CD&V) ont remis mercredi soir aux négociateurs des quatre partenaires de la probable future coalition fédérale une note. C'est de ce texte que CD&V, MR, Open VLD et N-VA vont partir pour aboutir à la déclaration de politique générale, qui sera la feuille de route de la "suédoise" pour les cinq prochaines années.
Cette note, "La Libre" a pu y jeter un œil. Elle se présente comme un catalogue de bonnes intentions. Elle contient peu de chiffres et est plutôt discrète sur les pistes à explorer pour garantir le retour à l'équilibre budgétaire. Voici quelques-unes des propositions les plus fortes de la note.
- Les salaires seront plus encadrés. Si des dépassements sont constatés par rapport à la norme salariale fixée tous les deux ans, un mécanisme de correction sera mis en œuvre. Une norme énergétique sera par ailleurs instaurée pour améliorer la compétitivité des entreprises : les prix de l'électricité pour l'industrie belge seront alignés sur les prix dans la moyenne des pays voisins.
- Un compte épargne-temps sera mis en place, qui permettra aux travailleurs d'accumuler du temps qu'ils pourraient utiliser pour une pause-carrière ou convertir en revenus.
- Les deux formateurs semblent préconiser une baisse de la durée des préavis de licenciement tels qu'ils ont été définis lors de l'harmonisation des statuts ouvriers-employés.
- Poursuivant sur la lancée du gouvernement précédent, les formateurs estiment qu'à terme, il faudra 45 ans de carrière pour pouvoir prendre une pension anticipée (au lieu de 40 ans).
- Les deux hommes suggèrent par ailleurs de passer à un système de calcul des retraites par points. Ils émettent l'idée de ne plus assimiler les crédits-temps non motivés dans le calcul de la pension..
- La note émet l'idée qu'une partie des hausses de salaires négociées entre partenaires sociaux - 3 % au minimum - soit affectée au financement d'un plan de pension complémentaire.
- La "suédoise" côté cœur. Le gouvernement Di Rupo avait réduit de 40 % les enveloppes "bien-être" destinées à améliorer certaines allocations sociales. La note propose de les affecter à nouveau dans leur intégralité. Il s'agit de relever graduellement les allocations minimales au seuil de pauvreté.
- Kris Peeters et Charles Michel proposent de relever la tranche de revenus exemptée d'impôt (actuellement 6 800 euros) au niveau du revenu d'intégration pour un isolé (9 808 euros).
- Les deux hommes proposent aussi d'étendre l'exonération actuelle sur les 1 900 premiers euros d'intérêt générés sur un carnet d'épargne à tous les revenus mobiliers (actions, obligations, etc.).
- La note évoque, en termes pudiques, un réexamen de "l'agenda fixé par la loi relative à la sortie du nucléaire". En clair, les centrales nucléaires pourraient tourner plus longtemps que prévu.
- Des mérites économiques pourraient être pris en compte dans l'octroi de la nationalité belge au côté des mérites sportifs, socioculturels ou scientifiques déjà prévus par la loi. Voilà qui aurait peut-être permis au milliardaire français Bernard Arnault de devenir belge.
- Les Belges résidant à l'étranger bénéficieraient du droit de participer aux élections régionales et européennes, et de manière électronique.
- En matière de sécurité routière, les formateurs souhaitent réduire de 50 % le nombre de tués sur nos routes d'ici 2020 en intensifiant les contrôles.
- Sur la SNCB, la note nous apprend qu'il est question de mettre en place des titres de transport spécifiques à prix réduit pour les heures de la journée où les trains sont les moins fréquentés. L'objectif étant de permettre à la SNCB d'augmenter son chiffre d'affaires.
- En matière de justice, la note prévoit d'instaurer un ticket modérateur en matière d'assistance juridique. Une partie du coût de l'aide juridique de deuxième ligne serait récupérée auprès du justiciable, en tenant compte de ses capacités financières. Parallèlement, le gouvernement veillera à rendre l'assurance protection juridique plus accessible (voire la généraliser) via des incitants fiscaux.
- En justice pénale, les formateurs veulent compléter la palette des peines avec de nouvelles sanctions, comme la confiscation à titre principal. Ils examineront la possibilité d'instaurer une peine d'interdiction de territoire(temporaire ou définitive) pour des non-Belges.
- Dans le souci d'accélérer le traitement de dossiers pénaux, une procédure de plaider coupable sera introduite. En matière de prescription, la volonté est de la porter à 20 ans pour une série de crimes.
- Dans chaque arrondissement, il serait prévu une chambre consacrée à la procédure accélérée en matière pénale.
- On examinera aussi la nécessité d'un service garanti en cas de grève dans les prisons.
- En matière de sécurité, les négociateurs font de la lutte contre la radicalisation et le terrorisme une "priorité absolue". Pas question ici de mesure choc ou véritablement neuve : il s'agit de renforcer les services de police, de renseignement et du parquet fédéral.
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