Vrais-faux indépendants: Borsus veut revenir à des critères généraux
Les secteurs concernés sont demandeurs d'un plus grand contrôle sur la question des associés fictifs et des statuts mal définis, souligne M. Borsus.
- Publié le 05-02-2016 à 19h04
- Mis à jour le 05-02-2016 à 19h05
Le ministre des Classes moyennes Willy Borsus entend en revenir à la loi de 2006 prévoyant quatre critères généraux différenciant la nature des activités salariées et d'indépendant alors que la loi actuelle rend les contrôles complexes en raison de critères complémentaires spécifiques par secteur. Pour le ministre, seul quatre critères doivent prévaloir, la volonté des parties, telle qu'exprimée dans leur convention, la liberté laissée au travailleur d'organiser son temps de travail, la liberté d'organisation du travail et la possibilité d'exercer un contrôle hiérarchique.
Les secteurs concernés sont demandeurs d'un plus grand contrôle sur la question des associés fictifs et des statuts mal définis, souligne M. Borsus.
En 2014, à titre indicatif, 805 personnes ont été régularisées ; elles étaient en effet déclarées comme indépendantes alors que dans les faits, elles devaient être salariées.
