100€ pour un mégot ou un chewing-gum, 150€ pour des cartons: les chiffres des incivilités en Wallonie

Depuis 2009, le nombre de P-V a presque triplé, passant de 580 à 1.485. Ces nouvelles mesures permettent de mettre un terme à une certaine impunité.

Les infractions en lien avec les déchets et le non-respect du permis d'environnement sont les manquement les plus régulièrement constatés.

Parmi elles, citons l'abandon de mégots, de canettes ou de sacs-poubelle. Viennent ensuite l'incinération, le transport de déchets sans enregistrement ou agrément préalable.

Viennent ensuite les infractions liées aux permis de pêche et de chasse. Pour la pêche, les infractions le plus souvent constatées sont la pratique sans permis, dans des endroits ou périodes interdits ainsi que l'usage de plus de deux cannes. Tous les dossiers ont été sanctionnés par des amendes allant de 150 euros à 1.000 euros.

"99 % des P-V sont suivis d'une amende ou d'une amende avec sursis." Le but est de privilégier la remise en état. Ainsi, en 2014, 60 % des décisions de sanction administrative imposent une remise en état par l'auteur de l'infraction. En 2014, c'est le département de la Nature et des Forêts (46 %) et les Directions territoriales du département de la Police et des Contrôles (26 %) qui ont dressé le plus grand nombre de procès-verbaux. "Depuis 2009, les infractions liées au patrimoine naturel sont en constante augmentation, elles sont passées de 21 à 36 %."

Autre infraction en hausse: la détention illégale d'oiseaux indigènes, plusieurs centaines de cas ont été constatés. La lutte contre d'autres infractions comme le prélèvement illégal de champignons ou de fleurs, la détérioration d'habitat d'espèces protégées (Natura 2000) s'améliore elle aussi. Le nombre de transactions proposées depuis 2009 a été multiplié par cinq. 83 % des transactions ont été acceptées et payées spontanément pour un montant de 75 € en moyenne. Les faits les plus graves peuvent coûter plus de 2.000 euros.

58 agents communaux pour lutter contre les pollutions

La Wallonie dépense 116.000 euros par an en aides aux communes.

Jeter un mégot, une cannette ou un papier au sol coûte de plus en plus cher. En Wallonie, le gouvernement régional subventionne les communes qui veulent lutter contre ces incivilités.

Le succès de cette offre est relatif. En tout, 49 communes bénéficient de l'aide régionale pour l'engagement d'agents constatateurs. Le SPW subventionne ainsi 58 agents constatateurs communaux. "L'aide wallonne à l'engagement d'agents constatateurs s'élève à 2.000 euros/agents/an", détaillait le ministre Di Antonio au parlement régional. Au total, la Wallonie dépense donc 116.000 euros par an pour la lutte contre les incivilités au niveau des communes.

En outre, au sud du pays, depuis un décret adopté en 2008, des agents régionaux sont compétents pour constater des infractions environnementales. Des fonctionnaires sanctionnateurs régionaux ont été désignés par le gouvernement wallon. Ils peuvent aussi infliger des sanctions administratives quand des infractions relatives à l'environnement, au bien-être animal, à l'agriculture et au patrimoine naturel sont constatées et imposer des mesures de remise en état, le cas échéant. Ils sont 500 au total et dépendent directement de la Région.

Au-delà des agents engagés via le soutien de la Wallonie, le service de la police domaniale a été créé pour répondre aux incivilités le long du réseau routier et autoroutier.

La cellule police domaniale se compose d'un officier de police judiciaire et de 29 agents de police judiciaire. Les agents sont répartis sur l'ensemble de la Wallonie et peuvent constater les infractions sur l'ensemble du réseau régional routier.

Jeudi dernier, le gouvernement wallon a décidé que les agents du Département de la Police et des Contrôles (ainsi que les agents forestiers et les préposés forestiers) seront chargés de rechercher et de constater les infractions en matière de pesticides.

QUELQUES CHIFFRES:

Les tampons et lingettes coûtent 3 millions par an

La Wallonie a donc décidé d'interdire de jeter un déchet dans les égouts.

On retrouve de plus en plus de lingettes hygiéniques et des tampons dans les réseaux d'égouttage wallons. Cette mauvaise habitude est une catastrophe environnementale pour la Wallonie. Ainsi, il est désormais interdit de jeter tout déchet, qu'il soit ou non broyé, dans les égouts.

Cette disposition vise notamment les produits d'hygiène corporelle qui se retrouvent régulièrement dans les égouts tels que les cotons-tiges, les serviettes hygiéniques, les tampons, les ronds à démaquiller, les préservatifs, les lingettes imprégnées…

Le problème , un manque de sensibilisation et surtout certains emballages qui mentionnent que les lingettes peuvent être jetées dans les égouts. Or, ces lingettes sont composées de fibres de cellulose non tissées. De ce fait, elles ne se désagrègent pas dans les égouts, s'accrochent au moindre obstacle et s'y agglutinent.

Loin d'être une situation anecdotique, ces nouveaux produits perturbent gravement le fonctionnement des conduites et installations d'assainissement et augmentent le nombre et le coût des opérations de maintenance de ces ouvrages : nettoyage de grilles, de vannes, de pompes, etc.

Ces frais se répercutent sur le coût de l'assainissement des eaux usées et donc sur le consommateur d'eau wallon. Ce montant est estimé à plus de 3 millions d'euros par an.

D'autres substances, telles les produits inflammables, solvants ou des produits susceptibles de provoquer des émanations toxiques sont également interdits dans les réseaux d'assainissement. "Outre le fait que ces substances peuvent détériorer les installations, elles peuvent également représenter un danger pour la santé et la sécurité du personnel d'exploitation des infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées", explique le ministre Di Antonio.

Reste maintenant à savoir comment il sera possible d'identifier le propriétaire d'une lingette jetée afin de le verbaliser...