La Chambre approuve la fin de la taxe tampon
- Publié le 19-07-2018 à 17h32
- Mis à jour le 20-07-2018 à 16h00
La Chambre a approuvé jeudi à l'unanimité un projet de loi qui consacre la diminution de la taxe sur la "protection hygiénique intime". Les produits visés incluent les tampons, les protège-slips, les serviettes hygiéniques et les coupes menstruelles. Cette réduction du taux de 21 à 6% s'inscrit dans le cadre de la directive européenne en matière de TVA, qui vise à rendre les biens de première nécessité moins chers et plus accessibles au consommateur. En France et en Grande-Bretagne, le taux de TVA sur ces produits est déjà réduit.
La réduction de taux s'appliquera également aux défibrillateurs externes, c'est-à-dire les appareils qui, par un choc électrique, peuvent ramener le coeur d'une personne inanimée à un rythme normal.
Le projet de loi vise également les dons alimentaires. Les dons d'excédents alimentaires aux banques alimentaires ou restaurants sociaux seront exonérés de TVA.
