Article réservé aux abonnésEn Belgique, la rémunération nette de nombreux députés atteint 10 000 euros par mois : découvrez leurs salaires
Selon Pascal Delwit (ULB), un haut niveau de rémunération ne permet pas de limiter la corruption ou les abus chez les élus. Le politologue plaide pour des indemnités parlementaires "plus raisonnables". Ces montants sont-ils trop élevés ? Analyse.
- Publié le 16-12-2022 à 06h29
- Mis à jour le 16-12-2022 à 09h02
Les scandales de corruption qui éclaboussent l'institution européenne, auxquels s'ajoute l'affaire du greffier du Parlement de Wallonie, mettent à nouveau en lumière le rapport problématique à l'argent de certains élus, qui bénéficient pourtant de rémunérations confortables. Ces montants, dans l'esprit qui a présidé à leur mise en place, sont pourtant censés limiter les risques de corruption.
"Il n'y a pas d'étude qui montre un lien entre le niveau des rémunérations et la facilité d'entrer dans un pacte de corruption. Les leviers pour l'éviter sont le contrôle et la transparence. Cet argument de la lutte contre la corruption est en vérité surtout utilisé au sujet des ministres, moins pour les parlementaires. Pour eux, on justifie la hauteur de la rémunération par le fait qu'être député constitue un risque professionnel plus important, car ils sont liés par une élection, observe Pascal Delwit, politologue à l'ULB. Il faudrait certes réfléchir davantage au mécanisme de sortie des élus. Mais je ne comprends pas vraiment pourquoi le niveau de rémunération des parlementaires est si élevé chez nous. On pourrait en revenir à une rémunération plus raisonnable."
Que disent les chiffres ?
La rémunération mensuelle des députés européens s'établit à 7 316,63 euros net après déduction de l'impôt européen et des cotisations sociales. On peut y ajouter 324 euros par jour de session au parlement et une indemnité de frais généraux plafonnée à 4 778 euros par mois (frais de location de bureaux, internet, représentation…). À ces montants s'ajoute pour l'eurodéputé Marc Tarabella, perquisitionné dans l'affaire de corruption présumée au Parlement européen, son salaire de bourgmestre d'Anthisnes.
"Nos parlementaires sont dans la moyenne européenne"
Les députés qui siègent à la Chambre des représentants ou dans les entités fédérées, quoique moins bien rémunérés, sont toutefois loin d'être mal lotis. "Nos parlementaires sont dans la moyenne européenne", observe Pascal Delwit sur base d'une analyse comparative des salaires de 27 parlements de l'Union européenne. Selon cette étude, les parlementaires belges se classent en 7e position, juste derrière l'Irlande et un peu devant la France. Les Italiens sont les mieux payés.
"En Belgique, le principe de base est que l'indemnité est la même quel que soit le Parlement, excepté au Parlement germanophone ou pour les sénateurs cooptés", nous indique Jean Faniel, directeur du Crisp (Centre de recherche et d'information socio-politiques) et spécialiste de la rémunération des élus.
Ces montants sont rendus publics par le Parlement bruxellois ainsi que par le Parlement de Wallonie dans un cadastre des mandats. En 2021, cela représentait au total 133 000 euros brut par an pour un parlementaire, ou 11 080 euros par mois. En net, cela correspond, selon les calculs de Jean Faniel, "à 7 300 euros net par mois pour un député ordinaire (si unique source de revenus, isolé et sans enfant à charge)."
La plupart des parlementaires, toutefois, ne se limitent pas à cette seule rémunération. Ils peuvent cumuler les indemnités, pour peu qu'elles ne dépassent pas 150 % du montant de l'indemnité parlementaire, soit 194 748,69 euros brut en 2021 et 198 646 € en 2022.
Jusqu'à 10 050 euros net pour certains députés
Selon les calculs actualisés de Jean Faniel, ce plafond correspond "en net à un maximum de 10 050 euros par mois*". Plusieurs parlementaires l'ont approché en 2021, dans plusieurs assemblées.
C'est le cas de Jean-Claude Marcourt (PS), qui atteint 193 000 euros bruts par an, dont 61 000 euros pour son poste de président du Parlement de Wallonie. "Cette rémunération de président du Parlement wallon correspond à 11 850 euros net par mois. Pour un député membre du bureau du Parlement wallon, c'est 7 950 euros net", expose Jean Faniel.
Le député bruxellois Fouad Ahidar (Vooruit) flirte lui aussi avec le maximum, sans l'atteindre. Il a touché, en 2021, 192 601 euros pour ses mandats de député, de chef de groupe, mais aussi de président de la VGC (le parlement bruxellois néerlandophone).
Pour rappel, les membres du bureau du Parlement de Wallonie (Jean-Claude Marcourt, Jacqueline Galant, Manu Disabato, Sybille de Coster-Bauchau et Sophie Pécriaux) ont démissionné la semaine dernière dans l'affaire du greffier.
À l'inverse de l'indemnité de base, ces fonctions spéciales sont rémunérées différemment selon l'assemblée concernée. La rémunération d'un chef de groupe de plus de 10 députés à la Chambre avoisine ainsi les 9 000 euros net.
* En prenant le cas d'un isolé, sans enfant à charge, qui n'a pas d'autre revenu que l'indemnité parlementaire et celui des fonctions politiques qui le conduisent à atteindre cette limite, et dans l'hypothèse où l'on ne retient pas de cotisations sociales sur les revenus de ces autres fonctions.
L'indemnité de chef de groupe du seul député Agora
Subtilité bruxelloise : Kennis Pepijn, député Agora (162 043 euros) bénéficie, en plus de son traitement de député, d'une rémunération de chef de groupe (22 242 euros) alors qu'il est… le seul député Agora. "Bianca De Baets (CD&V) est dans le même cas. Le règlement du Parlement bruxellois prévoit que pour constituer un groupe politique reconnu, il faut compter au moins 10 % du nombre total des députés de son groupe linguistique. Côté néerlandophone, ils sont 17 députés. Il faut donc 1,7 député (arrondi à l'unité inférieure). Il suffit donc d'un seul député pour former un groupe… dont le chef de groupe sera ce seul député, pointe Jean Faniel. Par contre, la députée DierAnimal (Victoria Austraet), qui est également seule élue de son groupe, n'a pas droit à cette indemnité car elle est sur le rôle linguistique francophone (72 députés)."
La Libre a répertorié les salaires (en brut) de 12 députés
1) Jean-Claude Marcourt (PS) : Président du Parlement wallon
Député : 125 309 €
Président de Parlement : 61 700 €, avantages en nature de 4 394 €
Conseiller communal : 2 267 €
Total : 193 671 €
2) Sophie Pécriaux (PS) : Députée wallonne
Députée : 132 000 €
Membre du bureau : 8 884 €
Conseillère communale à Seneffe : 1 115 €
Total : 141 999 €
3) Jacqueline Galant (MR) : Députée wallonne
Députée : 132 000 €
Membre du bureau : 8 884 €
Bourgmestre de Jurbise : 54 763 €
Total : 195 647 €
4) Sybille de Coster-Bauchau (MR) : Députée wallonne
Députée : 128 000 €
Membre du bureau : 8 884 €
Conseillère communale : 914 €
Total : 138 096 €
5) Manu Disabato (Écolo) : Député wallon
Député : 128 000 €
Membre du bureau : 8 884 €
Conseiller communal et zone de police : 1144 €
Total : 138 326 €
6) Germain Mugemangango (PTB) : Député wallon
Député : 128 000 €
Chef de groupe : 8 884 €
Conseiller communal : 1 482 €
Total : 138 664 €
7) François Desquenes (Les Engagés) : Député wallon
Député : 132 000 €
Chef de groupe : 8 884 €
Conseiller communal : 2 762 €
Total : 143 646 €
8) Rudy Demotte (PS) : Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Député : 125 309 €
Président d'assemblée : 61 801 €
Député FWB : 5 251 € + avantages en nature de 2 723 €
Total : 195 508 €
9) Rachid Madrane (PS) : Président du Parlement bruxellois
Député : 133 516 €
Président d'assemblée : 93 844 €
Total : 227 360 €
10) Guy Vanhengel (Open VLD)
Député : 133 516 €
Premier Vice-président du Parlement bruxellois : 62 764 €
Secrétaire de la VGC : 6 307 €
Conseiller communal : 367 €
Total : 202 954 €
11) Fouad Ahidar (Vooruit) : Député bruxellois
Député : 133 516 €
Président du parlement bruxellois flamand : 55 823 €
Conseiller communal : 2 380 €
Chef de groupe : 882 €
Total : 192 602 €
12) David Leisterh (MR) : Député bruxellois
Député (devenu chef de groupe après sa déclaration de mandat) : 130 501 €
Président de CPAS : 54 387 €
Conseiller communal : 1 174 €
Total : 186 062 €
Cadastre des mandataires bruxellois en 2021 *
* Liste non exhaustive, reprenant les parlementaires bénéficiant des rémunérations plus importantes que le député lambda (fonctions spéciales et mandats locaux).
Plafond : 194 748,69 euros bruts en 2021
Cadastre des mandataires wallons en 2020
Le cadastre wallon est moins récent que le bruxellois et les montants, globalement plus faibles, s'expliquent par le fait qu'ils n'avaient pas encore été indexés.
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