La Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État ont adressé de manière exceptionnelle une lettre au gouvernement pour tirer la sonnette d'alarme, rapporte De Morgen mardi. En raison de toutes les économies, la justice ne peut être rendue à temps et de manière qualitative, dénoncent les instances qui s'expriment d'une seule voix. "Ce mémorandum est aussi un appel à l'aide après cinq ans d'économie linéaire de plus de 2% par an. Tant de coupes ont été menées, aussi bien dans le fonctionnement que dans le personnel, et si peu a été investi, comme dans l'informatique, qu'il n'est guère possible d'administrer une justice de qualité et dans les délais", établit la missive.

Les instances judiciaires demandent non seulement de mettre fin à ces économies linéaires mais aussi de réinvestir d'urgence dans la justice. Toutefois aucun chiffre n'est mis en avant quant aux moyens nécessaires.

"Sans ce financement supplémentaire, l'arriéré qui existe ici et là, malgré les efforts louables de beaucoup, menace de se traduire par une administration de la justice tardive et par conséquent inutile, voire par le refus de la justice. Cela doit être évité à tout prix", lit-on dans le courrier. Selon les trois instances, il s'agit de "montants relativement modestes en regard de la gestion globale de l'État". Cour constitutionnelle, Cour de cassation et Conseil d'État assurent encore qu'ils sont prêts à prendre leurs responsabilités financières, via l'attribution de plus d'autonomie dans la gestion de leurs moyens financiers. Chez Koen Geens (CD&V), on fait valoir que le budget de la justice n'est pas en baisse. Son porte-parole affirme qu'une offre d'emploi est émise pour chaque magistrat qui quitte la Cour de cassation. "Le ministre ne peut parler que pour la Cour de cassation, les autres instances n'étant pas de sa compétence". La Cour constitutionnelle relève des compétences de la Première ministre Sophie Wilmès (MR), le Conseil d'État de celles du ministre de l'Intérieur Pieter De Crem (CD&V).