Article réservé aux abonnésLe calcul de la redevance de la SNCB à Infrabel va évoluer : "Cela aura un impact budgétairement neutre..."
- Publié le 16-05-2019 à 20h45
- Mis à jour le 09-07-2019 à 17h56
Vendredi, un arrêté royal modifiant la redevance pour l'utilisation du réseau et son calcul sera validé.Ce vendredi, en Conseil des ministres, la question de la redevance due par les opérateurs ferroviaires - SNCB en tête, mais il y a aussi Thalys et le TGV - au gestionnaire de l'infrastructure Infrabel pour l'utilisation du réseau sera sur la table. Sous la forme d'un arrêté royal que le gouvernement devrait valider. L'information est confirmée par le cabinet du ministre de la Mobilité François Bellot (MR).
D'abord, l'arrêté prévoit des changements au niveau du montant de la redevance. La redevance va, dans un premier temps, passer de 650 millions d'euros environ à 350 millions d'euros en 2021.
Pourquoi un tel recul ? En 2016, l'Europe s'était inquiétée du fait que la redevance ne dépendait plus du marché (entendez du nombre de trajets - ou de "sillons" dans le jargon - effectués) mais avait été gelée pour permettre à la SNCB d'augmenter son offre de trains (ce qui fut fait). Depuis lors, la dette d'Infrabel a été consolidée dans la dette publique (dont acte, plus de 2 milliards en plus !). La redevance placée à très haut niveau pour éviter qu'un autre opérateur puisse faire son entrée sur le marché belge facilement n'a dès lors plus lieu d'être.
Un impact budgétaire neutre, rien que cela ?
Est-ce à dire que la SNCB, dès 2021, aurait une capacité supplémentaire de 300 millions ? Non. Au cabinet, on explique que "l'introduction de cette nouvelle formule de calcul de la redevance aura un impact budgétairement neutre, aussi bien pour la SNCB que pour l'État ou Infrabel à volume et structure de l'offre ferroviaire 2021 similaire à celle de 2018".
En clair, la dotation de la SNCB va baisser de 300 millions, et celle d'Infrabel, va augmenter de 300 millions pour que l'opération soit budgétairement neutre. Circulez, il n'y a plus rien à voir ? Non… L'arrêté royal comprend surtout une nouvelle formule de calcul de la redevance. Alors que la formule faisait la part belle par le passé au nombre de trajets effectués, elle va introduire un nouveau critère important : celui de l'utilisation durant les heures creuses, de pointe et durant le week-end. Avec comme conséquence que le prix du sillon sera en moyenne moins élevé. Du côté du cabinet, on se borne à dire "qu'il faudra recalculer, sur la base de cette méthode, la redevance due en cas de modification de l'offre. Mais la nouvelle méthode permet une plus grande facilité et prévisibilité de ce calcul."
Cette possibilité de prévoir les effets budgétaires sur la redevance d'une utilisation en heures de pointe ou creuses ouvrira des perspectives (pour moduler l'offre, pas encore les tarifs) à la SNCB. À bonnes sources, Sophie Dutordoir se réjouissait en tout cas de cet arrêté royal…
