Augmentation de 10% des amendes routières et de 25% des amendes pénales

Le montant des amendes routières augmentera de 10%, tandis que celles pour les infractions pénales augmenteront de 25 %.

Budget fédéral - Augmentation de 10% des amendes routières et de 25% des amendes pénales
20150408 - AISCHE, BELGIUM: Illustration picture shows a speed camera lidar radar in the roadworks on the E411 motorway in Aische, Walloon region, Wednesday 08 April 2015. BELGA PHOTO BRUNO FAHY

Ces augmentations figurent dans l'accord budgétaire conclu par le gouvernement De Wever il y a près de deux semaines. "Grâce aux gains d'efficacité, à la hausse de la majoration des amendes pénales et des amendes forfaitaires, 50 millions d'euros par an pourront être réinvestis dans la Justice", avait annoncé la ministre juste après la conclusion de l'accord.

Ce vendredi, le cabinet Verlinden confirme que le montant des amendes forfaitaires pour infractions routières augmentera de 10%. Il s'agit des amendes présentées par la police pour les infractions routières. Elles relèvent, à ce titre, de la compétence du ministre de la Mobilité.

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Les amendes pénales augmenteront quant à elles de 25 %. Actuellement, le montant des amendes légales est multiplié par 8. Elles seront prochainement multipliées par 10. Contrairement aux amendes forfaitaires, les amendes pénales sont toujours prononcées par un juge, tant pour les infractions routières via le tribunal de police, que dans toute affaire pénale.

La date d'entrée en vigueur de ces augmentations n'est pas connue à ce stade. Elles devraient être intégrées à la loi-programme, qui traduit en mesures concrètes les décisions budgétaires.

L'association Touring se dit peu surprise que "les automobilistes, les motocyclistes et les conducteurs de poids lourds soient à nouveau visés". L'ACEA, l'association des constructeurs automobiles européens, a affirmé dans son guide fiscal publié en début d'année que la possession et l'utilisation de véhicules à moteur génèrent déjà plus de 20 milliards d'euros par an pour les finances publiques belges. Touring doute par ailleurs que cette augmentation se traduise par une amélioration de la sécurité routière.

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