Métiers pénibles : quelles sont les pistes pour arriver à un compromis

La Libre a pu lire ce rapport. Au-delà du gouffre constaté entre les bancs patronal et syndical sur la définition de ce qu'est un métier pénible dans le secteur privé (et pour lequel un départ plus rapide à la pension serait autorisé), les conciliateurs émettent une série de pistes pour tenter de débloquer le dossier.

1. Dissocier privé et public

Concernant le secteur public, un accord a été trouvé sur une liste de métiers pénibles. La CSC et la CGSLB l'ont approuvé, mais pas la FGTB. Au gouvernement, la N-VA et l'Open VLD ont émis de sérieuses réserves. Il n'empêche, la question des métiers pénibles est plus avancée dans la fonction publique que dans le privé et les conciliateurs proposent de dissocier les deux secteurs, afin de ne pas bloquer la réforme pour les fonctionnaires, qui pourrait entrer en vigueur en 2020.

2. Reporter la réforme des crédits- temps de fin de carrière

Vu qu'un accord sur les métiers pénibles dans le privé se fait attendre, les conciliateurs suggèrent au gouvernement de reporter l'augmentation de l'âge d'accès aux systèmes d'interruption de carrière à temps partiel pour travailleurs âgés. Actuellement, il faut avoir 55 ans pour pouvoir en bénéficier. Le gouvernement Michel a décidé de relever l'âge minimal à 60 ans. Un report du durcissement des règles, en attendant que la pénibilité soit prise en compte, serait une piste. L'accord interprofessionnel (AIP) qui se profile fournirait un cadre pour un tel accord.

3. Supprimer le bonus de pénibilité, qui met la santé en danger

Le gouvernement a prévu que les personnes qui exercent un métier reconnu pénible puissent partir à la retraite anticipée (avec une pension réduite) ou bénéficient d'un bonus financier si elles restent au boulot au-delà de l'âge auquel elles auraient pu partir à la pension anticipée. Pour les conciliateurs, "si l'idée d'accorder un bonus au salarié qui prolonge sa vie professionnelle au-delà de l'âge auquel il pourrait la cesser se comprend, elle apparaît comme incongrue lorsqu'il s'applique à la pénibilité du travail". Le salarié concerné a déjà un état de santé qui se ressent des années de travail pénible et qu'il importe de s'arrêter à temps. "Accorder un bonus au salarié dont le travail répond aux critères de pénibilité revient, dans le chef des pouvoirs publics, à l'inciter à prendre des risques pour sa santé." Ils suggèrent d'examiner dans quelle mesure une bonification partielle des années non prestées en raison de l'anticipation pourrait être introduite, plutôt que le bonus prévu.

4. Revoir les coefficients de pénibilité

La réforme voulue par le gouvernement prévoit quatre catégories de critères de pénibilité (charge physique, environnement de travail, risques et charge émotionnelle). Si un critère est rencontré, le travailleur voit ses années de travail pénible multipliées par un coefficient de 0,05, ce qui lui permet d'anticiper sa retraite. Si deux critères sont rencontrés, c'est 0,10. Avec trois ou quatre critères, on passe à 0,15. Les conciliateurs observent qu'un système de coefficient avec 0,10 pour toutes les tâches pénibles et sans possibilité de cumul pourrait faire consensus, peut-être en acceptant 0,15 pour les cas les plus lourds. Autre solution : un coefficient unique augmenté à partir d'un certain âge.

5. Prise en compte du passé professionnel

Paul Soete et Etienne de Callataÿ ont pu mesurer combien l'incompréhension est grande devant la limitation de la prise en compte de la carrière passée (avant l'entrée en vigueur du système de pénibilité) à 10 années, pour autant que ce soit dans la même fonction chez le même employeur. Cela signifie par exemple que les travailleurs licenciés de Caterpillar ne peuvent pas valoriser cette carrière passée. Ni ceux qui ont changé de fonction dans leur entreprise. Cela n'encourage pas la mobilité des travailleurs. De même, la limitation à 10 ans signifierait un maximum de 6 mois d'anticipation pour quelqu'un qui a passé toute sa carrière à faire des shifts avec travail de nuit. Idée avancée pour améliorer le système : prendre en compte 20 années, comme pour les prépensions dans les métiers lourds sur la base de travail de nuit.

Ces pistes de solution, et d'autres encore, ne constituent pas de quoi aboutir à un compromis. Mais elles laissent entrevoir une éclaircie dans un dossier complexe et touchy. La suite dépendra cependant des réactions syndicales (le front commun a déjà fait part de certaines critiques) et patronales, mais aussi au sein du gouvernement. On connaît en effet les positions tranchées de la N-VA et de l'Open VLD sur la question. Et cela, bien entendu, pour autant que l'on dispose toujours d'un gouvernement de plein exercice, et pas en affaires courantes… Sinon, ce sera, éventuellement, pour une prochaine majorité.