Article réservé aux abonnésLa Vivaldi rabote les aides aux employeurs pour les premiers engagements
Les réductions de cotisations sociales pour le premier travailleur engagé seront plafonnées à 3100 euros à partir de 2024. Celles pour les 4e, 5e et 6e engagements seront supprimées.
- Publié le 16-05-2023 à 06h35
Les réductions de cotisations patronales accordées aux employeurs qui engagent leur(s) premiers travailleur(s) vont être rabotées à partir du 1er janvier 2024. Le gouvernement De Croo l'avait décidé lors de son conclave budgétaire de mars. Objectif : réaliser 48 millions d'euros d'économies par an, à partir de l'année prochaine. Vendredi, la Vivaldi a concrétisé cette décision en adoptant un avant-projet de loi et un arrêté royal, sur proposition des ministres des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (Vooruit), du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS) et des Indépendants et PME David Clarinval (MR).
Ces réductions de cotisations sociales pour les premiers engagements, plus connues sous leur surnom de mesure "zéro cotisation", avaient été mises en place par le gouvernement Michel en 2016, dans le but d'aider à la création d'emplois. Pour le premier engagement, l'employeur était dispensé de payer des cotisations patronales ordinaires et ce, pour une durée illimitée. Pour les 2e, 3e, 4e, 5e et 6e engagements, des réductions de cotisations avaient également été prévues pour les employeurs.
Une mesure très chère
Mais cette mesure a un coût énorme (un milliard d'euros sur la période 2016-2020), pour un effet qui n'est pas aussi grand, selon l'évaluation qui en avait été faite en 2021 par la Cour des comptes. Cette dernière estimait qu'une réduction de cotisations forfaitaire (donc pas totale) et limitée dans le temps serait plus efficiente.
En 2022, le dispositif avait déjà été resserré. Pour le 1er engagement, le montant maximal de la réduction était plafonné à 4000 euros par trimestre mais la durée restait illimitée. Du 2e au 6e engagement, la réduction était valable pendant 20 trimestres et plafonnée à des niveaux décroissants avec le temps. Les choses vont donc encore changer.
Quelque 3 100 euros par trimestre
À partir de 2024, pour un premier engagement, le montant de la réduction sera abaissé de 4000 euros à 3100 euros par trimestre. Ce plafonnement s'appliquera également aux travailleurs engagés avant 2024, mais pas de façon rétroactive. Et la réduction restera illimitée dans le temps.
Quant aux réductions pour l'employeur qui engage un quatrième, un cinquième et/ou un sixième travailleur, elles sont supprimées à partir de 2024. Mais pour les réductions qui ont pris effet avant le 1er janvier 2024, les règles actuelles restent d'application.
Début mars, le vice-Premier ministre MR David Clarinval se réjouissait pourtant dans L'Écho que la mesure "zéro coti" continuait à être utilisée par un nombre croissant de personnes, avec un peu moins de 10 000 employeurs supplémentaires qui y ont eu recours en un an. Entre le 2e trimestre 2021 et le 2e trimestre 2022, le nombre d'employeurs ayant recours à la mesure avait crû de 16,3 %. C'est à Bruxelles (+18,1 %) que l'augmentation avait été la plus marquée, juste devant la Flandre (+16,1 %) et la Wallonie (+15,7 %). Le secteur du commerce restait le plus friand du système, avec 12 487 entreprises demanderesses (+15 %), devant la construction. C'est l'Horeca qui avait eu la hausse la plus forte, avec 10 850 employeurs (+30 %).