Frank Vandenbroucke mal à l'aise en commission
Une fonctionnaire du SPF Santé publique a été accusée d'avoir favorisé la firme Movianto lors d'un marché public pour la logistique de la campagne de vaccination contre le Covid en Belgique. Le ministre de la Santé (Vooruit) était attendu pour s'expliquer en commission.
- Publié le 12-12-2023 à 18h54
- Mis à jour le 13-12-2023 à 09h44
C'est une histoire digne d'un film hollywoodien. En commission de la Santé, le ministre fédéral des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (Vooruit) a dû revenir sur le flou qui entoure l'attribution d'un marché public concernant la campagne de vaccination contre le Covid. Une fonctionnaire du SPF Santé publique est soupçonnée d'avoir favorisé une entreprise, Movianto, plutôt qu'une autre, Medista. En guise de réponse aux multiples questions des députés, le ministre socialiste flamand a voulu exposer l'ensemble des éléments de cette affaire point par point.
Medista, en difficultés financières après avoir perdu ce fameux marché public, avait d'abord porté l'affaire en justice en août 2022. Mais elle a essuyé un échec devant le Conseil d'État. Elle est ensuite allée bien plus loin, en tentant de prouver la fraude de la fonctionnaire à l'origine de l'attribution du marché en faisant appel aux services d'une agence privée de renseignements. Black Cube, l'agence israélienne en question, est connue pour employer d'anciens espions du Mossad.
Pour tenter de débusquer une potentielle préférence accordée à Movianto, Black Cube a créé de toutes pièces une agence de consultance bidon, pour faire miroiter une opportunité professionnelle alléchante à la fonctionnaire du SPF Santé publique.
Un audit commandé
N'ayant pas vu le piège, l'employée s'est rendue à la convocation d'un faux chasseur de têtes pour un prétendu entretien d'embauche, où elle a expliqué comment elle aurait aidé Movianto à remporter le marché public. Black Cube a filmé cet entretien en caméra cachée, et a tout fourni à Medista, qui s'est empressé de mettre la pression sur la fonctionnaire en disant "avoir des preuves", et l'invitant à démissionner.
Frank Vandenbroucke a déclaré que les méthodes de Medista étaient indignes et contraires à toute éthique. Mais quand les parlementaires de la commission Santé ont voulu en revenir aux soupçons de fraude, potentiellement prouvés par les vidéos de l'entretien, il n'a plus souhaité réagir. Le ministre Vooruit a expliqué qu'il avait lancé un audit fédéral et qu'il ne s'exprimerait pas sur le fond tant que l'audit est en cours.
De quoi frustrer plusieurs députées de l'opposition, dont la N-VA Kathleen Depoorter, particulièrement en pointe dans le dossier. "Quelqu'un ment dans ce dossier, a-t-elle affirmé. Le ministre ne peut pas se cacher derrière un audit pour ne plus répondre à des questions du Parlement."
La suite en justice ?
"Pendant 18 mois, c'était 'circulez, il n'y a rien à voir', a poursuivi Catherine Fonck, cheffe de groupe Les Engagés. Et aujourd'hui, vous prenez clairement partie pour un camp, en endossant le costume de porte-parole de Movianto. J'étais déjà très mal à l'aise et vos propos ne font que renforcer ce malaise. Votre responsabilité n'est pas de choisir un camp", a-t-elle asséné au ministre après ses réponses en commission.
La députée fédérale a également estimé qu'il n'était plus temps de faire un audit, une procédure fédérale en interne, mais de laisser l'affaire entre les mains de la justice. "Quelle crédibilité peut-on encore accorder à un audit que vous avez vous-même demandé ?, a-t-elle interrogé. Vous devez saisir le parquet et ne pas jouer à l'arbitre dans cette saga. Vous n'êtes pas en capacité de pouvoir déterminer le camp du bon et le camp du mauvais. Au vu de la gravité potentielle, c'est à la justice de déterminer si elle doit poursuivre", a conclu Catherine Fonck dans sa réplique à Frank Vandenbroucke.
La majorité moins bavarde
La députée Sophie Rohonyi (Défi) allait dans le même sens. "On parle ici de soupçon de pratiques frauduleuses, pénalement répréhensibles, a-t-elle insisté. Nous sommes vraiment à 100 000 lieues des pratiques d'égalité et de transparence que doivent normalement entourer un marché public. Vous persistez à vous défendre sur la base d'un arrêt du Conseil d'État, alors qu'il a été prononcé faute de preuves et qu'il a pris en compte des déclarations sur l'honneur, qui s'avèrent pour partie fausses aujourd'hui", a souligné Sophie Rohonyi.
Frank Vandenbroucke a déjà prévenu qu'il ne répondrait plus aux questions des députés sur ce sujet, en attendant les conclusions de l'audit fédéral. La motion déposée par la N-VA à son encontre devrait être balayée par une motion pure et simple de la majorité, qui s'est montrée particulièrement en retrait dans ce dossier.
