Article réservé aux abonnésL'ancien greffier Frédéric Janssens réagit à sa non-réintégration à la Province du BW : "Cette décision est manifestement dirigée contre ma personne"
Frédéric Janssens réagit à la décision du conseil provincial d'empêcher son retour à la Province du Brabant wallon. L'ancien greffier du parlement wallon estime que son audition s'est déroulée de manière irrégulière.
- Publié le 29-03-2024 à 12h17
Ce jeudi 28 mars 2024, en fin de soirée, le conseil provincial du Brabant wallon a décidé, après avoir entendu l'ancien greffier du parlement wallon Frédéric Janssens, de lui refuser sa réintégration à la Province. Étant fonctionnaire statutaire, Frédéric Janssens pensait avoir le droit de revenir travailler à la Province au terme du congé qui lui avait été accordé pour occuper la fonction de greffier au parlement wallon. Un poste dont il a été démissionné d'office suite à une procédure disciplinaire, bien qu'il n'ait cessé de répéter qu'il n'avait rien à se reprocher. Cet élément n'a, cela dit, dû avoir aucune influence sur la décision du conseil provincial. En théorie, en tout cas.
Le conseil provincial a estimé que le lien professionnel entre la Province et Frédéric Janssens avait été rompu lorsque ce dernier a été nommé à la Région. Une même personne ne pouvant pas, selon l'analyse validée par le conseil provincial, être nommée dans deux institutions simultanément.
Au lendemain du conseil provincial, Frédéric Janssens réagit par communiqué et dénonce "une décision manifestement dirigée contre sa personne".
Frédéric Janssens "marque sa profonde surprise et son incompréhension dès lors qu'il s'agissait simplement d'acter la fin du congé que le Conseil provincial lui avait lui-même accordé en toute transparence en 2010 et pour une durée indéfinie, à la suite d'une analyse réalisée par la Greffière provinciale".
"L'audition s'est déroulée de manière irrégulière"
L'ancien greffier du parlement wallon estime, en outre, que "l'audition s'est déroulée de manière irrégulière (absence de communication d'une note juridique datant apparemment de 2023 – non versée au dossier consulté – , pièces communiquées tardivement aux conseillers provinciaux, interdiction faite à des conseillers provinciaux de poser certaines questions, etc.)." L'audition a eu lieu à huis clos pendant plus d'une heure.
"Sur le fond, plusieurs principes généraux de droit sont clairement violés, poursuit Frédéric Janssens. Le Conseil provincial n'est pas autorisé à retirer un acte administratif 14 ans après son adoption de même qu'il ne peut créer une forme de démission qui ne figure pas dans le statut des agents".
Vers un recours
Se disant "heurté par ce non-respect de l'État de droit", Frédéric Janssens annonce qu'il "introduira tout recours utile devant la juridiction compétente, devant laquelle le débat juridique qui s'impose pourra enfin être mené".
