A-t-on fait n'importe quoi avec 1,6 million d'euros de fonds européens pour détruire une ferme du XVIe siècle ?

Cette association considère que la province de Namur, en détruisant la ferme Saint-Quentin de l'école d'agronomie de Ciney, a commis un détournement de fonds européens – et donc une infraction pénale. Le bâtiment visé est une bâtisse non classée datant du XVIe siècle qui abritait une partie de l'administration de l'école. Un nouveau bâtiment tout en béton est prévu pour le remplacer.

Pour l'ASBL, la province n'a pas respecté les prescrits européens environnementaux relatifs à l'utilisation de ce subside. "Il apparaît que ce plan de relance impose toute une série de critères relativement stricts, parmi lesquels : le respect du principe 'Do No Significant Harm ' (DNSH) – qui interdit tout dommage important aux objectifs environnementaux – et la promotion de rénovations économiquement et écologiquement viables", explique le président de Communauté Historia, Virgil Declercq.

Quatre fois plus d'émissions de CO2

Pour établir le non-respect de ces normes, l'ASBL a demandé au bureau d'études Cycles de Ville de quantifier les émissions de CO2 générées par cette démolition/reconstruction afin de déterminer si ce projet répond aux critères d'octroi du subside imposés par la réglementation européenne. Les conclusions du bureau d'études "révèlent des chiffres extrêmement interpellants". "Le projet générera 1 457,05 kg de CO2/m2, soit quatre fois plus qu'une réhabilitation mesurée (312-372 kg CO2/m2)", explique notre interlocuteur. Lequel ajoute que les matériaux de l'ancien bâtiment détruit n'ont pas été traités de la manière adéquate – ils ont été broyés. "Outre les impacts climatiques et de pollution associés à la démolition, il peut être noté également un considérable gâchis de matière noble, qui aurait pu être valorisée dans le nouveau projet, ou remis sur le marché de la construction, si cela avait été pensé et anticipé." Virgil Declercq précise ainsi que "le gaspillage de matériaux nobles, tels que les moellons, le bois massif et les ardoises aurait pu être évité, réduisant ainsi de 67 493,75 kg de CO2 l'empreinte carbone globale".

Bref, l'ASBL dénonce un énorme gâchis et espère faire condamner les responsables. L'Olaf, l'Organe de lutte antifraude de l'Union européenne, ainsi que la Cour des comptes ont, eux aussi, été saisis de l'affaire.

Il faut aussi savoir que, par deux fois, le collège communal de Ciney a refusé d'octroyer le permis d'urbanisme pour la démolition du bâtiment. La première fois "sous condition" – le permis pourrait être octroyé si le porteur de projet respecte certaines choses. Le dossier a alors été renvoyé vers la Région wallonne et la commune n'a plus eu de nouvelles. Le fonctionnaire délégué de la Région octroie, lui, le permis, mais sous conditions. Après avoir constaté, au mois d'octobre 2024, que la ferme avait été détruite, le collège communal de Ciney a rendu un second avis négatif. La commune estimait que "l'ensemble de la ferme présentait un état sanitaire justifiant une rénovation et une réaffectation mesurée plutôt qu'une démolition pure et simple".

Avant de déposer sa plainte, l'ASBL a aussi fait appel à un avocat afin de déterminer si ce dossier présentait bien une infraction. Pour l'avocat bruxellois Michel Lebutte, "il apparaît que la subvention qui a été accordée par l'Union européenne n'a pas été affectée à un projet correspondant aux objectifs du Règlement UE 2021/241 du 12 février 2021. Or, l'article 240 du Code pénal belge punit de la réclusion de cinq ans à dix ans et d'une amende de 500 € à 100 000 € toute personne exerçant une fonction publique qui aura détourné des deniers publics ou privés, des effets en tenant lieu, des pièces, titres, actes, effets mobiliers qui étaient entre ses mains soit en vertu, soit à raison de sa fonction".

Politique politicienne ?

Au niveau de la province de Namur, Richard Fournaux (MR), l'actuel bourgmestre de Dinant, qui était député provincial à l'époque, s'étonne qu'une plainte ait été déposée. "Le permis a été octroyé ; c'est l'intercommunale Inassep qui a géré le projet, tout a été fait dans les règles. Le bâtiment était une passoire énergétique, il fallait faire quelque chose". Quant au second avis rendu par le collège communal de Ciney, qui s'oppose à la destruction (qui avait déjà eu lieu), l'ancien député provincial y voit une manœuvre politicienne. "Je mets les pieds dans le plat, mais rendre un tel avis alors qu'il a rendu un avis positif avant, à quelques jours des élections, c'est purement électoral, ça n'a pas de sens".