Article réservé aux abonnésL'Arizona veut permettre aux Belges de l'étranger de voter aux prochaines élections régionales
Le ministre de l'Intérieur Bernard Quintin (MR) réaffirme cette intention. La majorité devra convaincre l'opposition. L'effet dévolutif de la case de tête va, lui, être supprimé.
- Publié le 24-03-2025 à 20h30
C'est une particularité du système électoral belge. Les Belges résidant à l'étranger ont le droit de voter aux élections européennes et fédérales, mais pas aux élections régionales, communales et provinciales. La coalition Arizona (N-VA, MR, Engagés, CD&V, Vooruit) entend faire évoluer la législation électorale pour permettre à ces Belges de l'étranger de voter au scrutin régional (le fédéral n'est pas compétent pour le niveau local).
L'intention reprise dans l'accord du gouvernement fédéral a été traduite par le ministre de l'Intérieur, Bernard Quintin (MR), dans son exposé d'orientation politique qu'il présentera mercredi au Parlement. "Pour concrétiser l'ouverture du droit de vote aux résidents Belges à l'étranger", indique-t-il, il sera nécessaire de modifier des lois spéciales, ce qui requiert des majorités spéciales (une majorité des deux tiers du Parlement, plus une majorité simple dans chaque groupe linguistique). Le gouvernement devra donc convaincre une partie de l'opposition de soutenir son projet.
Ce ne sera pas forcément chose aisée. Historiquement, ce sont les partis de droite qui défendent cette mesure car les Belges de l'étranger leur sont plutôt acquis. À l'inverse, le PS y est nettement moins favorable. Or son appui depuis l'opposition sera peut-être indispensable puisque l'Arizona s'est engagée à ne pas compter sur les voix des partis extrêmes (PTB et Vlaams Belang) pour faire passer des textes nécessitant des majorités spéciales.
Les voix de préférence seront déterminantes
En matière de législation électorale, le ministre Quintin compte aussi supprimer l'effet dévolutif de la case de tête – lui parle de "neutralisation de l'effet du vote en case de tête". Derrière ces termes un peu barbares se cache une modification de la manière dont on détermine les candidats élus au sein d'une même liste.
Si une liste électorale obtient, par exemple, deux élus, ce sont les deux candidats de cette liste ayant obtenu le plus de voix de préférence (en leur nom propre) qui seront désignés. Mais il existe aujourd'hui une subtilité. Lorsqu'un électeur ne veut pas voter directement pour des personnes mais plutôt pour une liste dans son ensemble, il coche la case de tête. La moitié de ces voix en case de tête servent ensuite de réserve de voix dans laquelle les candidats piochent pour augmenter fictivement leur score personnel.
Dans les faits, seuls les candidats occupant les premières places d'une liste profitent de l'effet dévolutif de la case de tête.
Dans les faits, seuls les candidats occupant les premières places sur la liste en profitent, leur donnant un avantage considérable sur leurs colistiers. En supprimant l'effet dévolutif de la case de tête comme le veut le gouvernement, seules les voix de préférence seront prises en compte pour déterminer les candidats élus. Ce système est déjà en vigueur au niveau communal. Il permet de mieux refléter l'avis des électeurs. Par contre, il rend plus difficile l'émergence de talents peu connus du grand public.
Des procédures électorales simplifiées
Le ministre de l'Intérieur annonce aussi sa volonté de simplifier certains processus. "Depuis plusieurs scrutins, déplore-t-il notamment, des problèmes récurrents se posent […] pour trouver des personnes disposées à siéger comme membres d'un bureau de vote ou de dépouillement. De plus en plus souvent, des excuses sont invoquées pour ne pas devoir siéger. Mon administration veillera à proposer des suggestions d'amélioration et de simplification de nos scrutins" pour régler ce problème.
Enfin, l'instauration en 2024 du vote obligatoire dès 16 ans aux élections européennes, mais pas aux autres niveaux de pouvoir, a pu "entraîner des erreurs humaines dans le traitement [des] différents types d'électeurs. Des solutions sous forme de projets législatifs, d'utilisations d'outils IT [ou] sous la forme de modifications logistiques […] seront proposées pour faire face à cette problématique", termine le ministre.
