Article réservé aux abonnés"Cette seule mesure, c'est 1 million de photocopies en moins" : la Wallonie concrétise son "choc de simplification administrative"
Urbanisme, handicap, fiscalité… Les ministres wallons et francophones ont présenté jeudi leurs projets en matière de simplification. Certains seront opérationnels rapidement, d'autres à plus long terme.
- Publié le 27-03-2025 à 15h12
- Mis à jour le 27-03-2025 à 17h50
Les exemples sont parfois édifiants. Aujourd'hui, lorsqu'un Wallon introduit une demande de permis pour la construction d'une maison impliquant une modification de relief et l'abattage d'arbres – ce qui n'a rien d'exceptionnel –, il doit introduire trois formulaires aux autorités compétentes. Dès septembre 2025, il n'en faudra plus qu'un seul.
Pour cette même demande de permis, une "déclaration PEB initiale" (sur la performance énergétique du bâtiment) est nécessaire. Pour le moment, cette déclaration PEB doit être introduite en quatre exemplaires, plus un exemplaire par avis à solliciter. Faites le calcul : si six avis sont sollicités, cela implique que dix formulaires seront requis en tout. Dès le mois de septembre, il n'en faudra plus que deux au total. "Cette seule mesure, c'est un million de photocopies en moins, a calculé François Desquesnes (Les Engagés), le ministre wallon du Territoire. Cela représente un gain de temps et un gain pour l'environnement", se réjouit-il.
Le "choc" des dix ministres
Les dix ministres des gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ou Communauté française), réunis jeudi matin à Namur, ont fait le point sur l'état d'avancement du "choc de simplification administrative" auquel ils s'étaient engagés dès leur prise de fonction – le chantier avait même été lancé dès juillet 2024, alors que les deux exécutifs étaient encore en cours de formation.
"Ce qu'on veut, c'est simplifier la vie des citoyens et la vie des administrations, et on avance", a résumé Adrien Dolimont (MR), ministre-Président wallon. "Est-il normal en 2025 que les entreprises passent plus de temps à remplir de la paperasse administrative qu'à créer de l'emploi ?, s'est demandé Jacqueline Galant (MR), ministre en charge de la Simplification dans les deux gouvernements. Cette simplification administrative est une priorité majeure pour nous. […] Tout ne changera pas en un jour ni même en six mois, mais vous avez devant vous dix ministres engagés dans la voie de la simplification."
Chacun d'eux a présenté des exemples concrets des projets en cours. Cela touche tous les domaines qui relèvent de leurs compétences : enseignement, crèches, environnement, agriculture, énergie, emploi, culture, urbanisme, tourisme…
Pour recharger sa voiture électrique
Aussi, Adrien Dolimont a annoncé que, dès le 1er janvier 2027, les réductions du précompte immobilier seront automatisées. Il ne sera plus nécessaire d'en faire explicitement la demande pour en bénéficier, qu'il s'agisse de la réduction pour enfants à charge, pour habitation modeste ou pour personnes handicapées.
Dans le courant de l'année 2026, François Desquesnes fera en sorte de faciliter l'installation d'un câble de recharge pour voiture électrique sur le trottoir. Cela concerne principalement les gens habitant en centre-ville. La règle générale, pour le moment, c'est qu'il est interdit de tirer un tel câble sur le trottoir. Toute une série de communes ont néanmoins prévu des règlements spécifiques en la matière. Le ministre prépare un règlement communal type, harmonisé, qu'il entend généraliser à toute la Wallonie, y compris aux routes nationales.
En matière d'urbanisme, "ça fait quinze ans qu'on en parle, selon Jacqueline Galant, on va enfin y arriver" : la dématérialisation des permis d'environnement et d'urbanisme sera effective, respectivement, en 2026 et en 2027. "L'objectif, commente M. Desquesnes, c'est d'arriver à une dématérialisation complète, qui va du moment où l'on rentre le dossier jusqu'à la décision de l'administration, y compris les recours." Et la ministre Galant de préciser que des guichets physiques seront maintenus pour les gens qui n'ont pas accès aux outils informatiques.
Une porte d'entrée unique
Dès cette année, le ministre Yves Coppieters (Les Engagés), en charge de l'Égalité des chances, entend simplifier les procédures de recours aux aides pour personnes handicapées. "Le but, c'est de limiter le non-recours aux droits", dit-il.
En 2027, sera lancé l'espace citoyen personnalisé, sorte d'" espace client", selon l'expression de Mme Galant, qui servira de porte d'entrée unique vers les services de l'administration wallonne et dans lequel toutes les données du citoyen seront reprises.
De manière générale, les gouvernements wallon et francophone veulent généraliser le principe "only once", selon lequel les citoyens, entreprises et autres associations ne devront plus donner qu'une et une seule fois les informations les concernant dans le cadre de leurs relations avec les administrations.
La liste des améliorations promises est encore longue. Beaucoup demanderont des modifications législatives et des investissements informatiques, ce qui explique parfois le temps nécessaire à leur implémentation.
