Le mariage à l'étranger, la nouvelle manière de contourner la lutte contre les mariages blancs

Contourner les contrôles en Belgique

La baisse des enquêtes s'explique par deux facteurs. Primo , la diminution des demandes de regroupement familial. Depuis le durcissement de la loi, en 2011, le nombre de demandes a reculé. "Mais cela ne signifie pas que le regroupement familial diminue, indique Michel Mouligneaux, chef de service du Bureau recherches de la cellule "relations de complaisances" de l'OE . Un autre canal d'immigration est emprunté . L'Europe oblige les États membres à délivrer un visa C (court séjour, NdlR) sans presque aucun contrôle pour permettre aux conjoints de ressortissants européens de rejoindre leur famille facilement. Une fois en Belgique, ils peuvent introduire une demande de visa long séjour. Cette procédure est moins lourde et moins coûteuse que celle du regroupement familial, où on vérifie si celui qui est ici travaille, a des moyens suffisants de subsistance et s'il ne s'agit pas d'une relation de complaisance. En passant par une autre forme de visa, ce qui n'est ni illégal, ni illogique, ils n'apparaissent plus dans les statistiques de regroupement familial et contournent les enquêtes sur les relations de complaisance. "

Secundo , les mariages à l'étranger. Depuis quelques années, la problématique des mariages blancs s'est déplacée. En effet, des couples préfèrent se marier à l'étranger. "Est-ce par tradition ou pour contourner le contrôle sur le territoire belge ? C'est un mystère, mais cela permet en tout cas d'éviter toute enquête préalable. Le tout est alors de vérifier que le mariage soit conforme à la loi belge et ne porte pas atteinte à l'ordre public. Si c'est un mariage forcé, bigame, avec un mineur, qu'il n'y a pas d'acte civil, etc., la Belgique ne le reconnaîtra pas. Ensuite, il faut aussi faire la différence entre les vrais et les faux mariages. Or, on a moins d'armes pour détecter une relation de complaisance à l'étranger. L'ambassade de Belgique peut toujours demander au parquet d'enquêter . Mais dans les faits, c'est peu efficace."

À la pointe de la lutte

Forte d'une batterie de législations pour lutter contre les relations de complaisance, la Belgique en connaît un rayon par rapport à ses voisins européens. "On est à la pointe du progrès pour une raison bien particulière : ici, le mariage ouvre le droit au regroupement familial ", explique Michel Mouligneaux. Cette disposition découle de l'histoire de l'immigration en Belgique. Entre les années 50 et 70, le pays a besoin de main-d'œuvre. Des accords bilatéraux sont alors conclus avec des pays tiers comme l'ex-Yougoslavie, le Maroc, la Turquie, la Tunisie et l'Algérie.Jusqu'à la crise de 1973, l'immigration économique est ainsi favorisée. Et pour s'assurer de la venue des travailleurs, il fallait un incitant : le regroupement familial. Après le choc pétrolier, l'immigration économique est freinée, sans pour autant que l'on mette fin au regroupement familial. "C'est un choix politique, de société. On considère ainsi que les personnes qui se marient ont le droit d'habiter ensemble. Mais à un moment donné, on s'est rendu compte qu'il y avait un problème avec une minorité de personnes, qui se mariaient uniquement pour obtenir des papiers", détaille Michel Mouligneaux.

Des mesures préventives

Le législateur a alors doté le Code civil de l'article 146 bis, qui définit ce qu'est un mariage blanc. Depuis 2005, les officiers de l'état civil, en première ligne pour déceler les signes d'une relation de complaisance, peuvent s'adresser à l'OE en cas de doute. Le Bureau recherches va alors transmettre des éléments - s'il y en a - susceptibles d'être utiles à la commune. "La circulaire de 2005 visait notamment les personnes en situation irrégulière ou précaire. Conformément à la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a le droit de se marier. C'est un droit absolu, on ne peut pas déroger à cela. Mais on sait aussi qu'un mariage blanc permet d'obtenir un titre de séjour et cela pourrait constituer de facto une forme de régularisation. Le législateur souhaitait qu'on puisse refuser ou annuler un mariage blanc mais ça ne pouvait évidemment pas se faire à la tête du client. Il faut pouvoir prouver que l'intention des personnes n'est pas de vivre ensemble, d'avoir un projet de vie commun… Ce qui est extrêmement complexe à faire. Il faut des éléments objectifs sur lesquels se reposer", avance-t-il encore.

La procédure peut mener à une enquête du parquet, qui va solliciter les polices locales pour auditionner les futurs mariés. "Tout ceci constitue des mesures préventives pour lutter contre les relations de complaisance et de faciliter la tâche aux officiers de l'état civil, qui sont parfois démunis." Ce dispositif a été élargi aux cohabitations légales en 2013.


Des choix conjugaux qui changent

Le regroupement familial peut s'ouvrir dans trois cas : lorsqu'un ressortissant étranger épouse un ressortissant belge, un ressortissant européen ou un ressortissant issu d'un pays tiers. On parle de mariage transnational lorsqu'une personne d'origine étrangère résidant en Belgique se marie avec une personne qui vit dans son pays d'origine, de mariage homogame local lorsque l'union est conclue entre deux personnes de la même origine nationale résidant en Belgique et de mariage hétérogame local lorsque les partenaires, résidant en Belgique également, n'ont pas la même origine.

Dans le cas des mariages transnationaux, le législateur belge a voulu dissocier l'âge nubile de l'âge du regroupement familial pour s'assurer du consentement réel de la femme. L'âge pour ouvrir le regroupement familial s'ouvre donc à 21 ans. D'après une recherche portant sur les choix conjugaux des résidents belges d'origine marocaine et turque, menée par Frank Caestecker, du centre fédéral migration (Myria) et John Lievens, Amélie Van Pottelberge, Emilien Dupont et Bart Vandeputte (de l'université de Gand), la loi de 2011 a un effet sur le nombre de personnes (principalement les Turcs et les Marocains) bénéficiant du regroupement familial mais aussi sur les choix conjugaux. Ainsi, alors que le mariage transnational était le choix le plus fréquent jusqu'en 2010. "Au sein de la deuxième génération, les personnes d'origine marocaine ou turque nées en Belgique optent nettement moins pour un conjoint migrant, et donc pour un mariage transnational", notent-ils.

Pour rappel , la loi de 2011 impose que la personne qui réside en Belgique dispose d'un revenu stable et supérieur à 120 % du revenu d'intégration social, et d'un logement.