Le commissariat corona préconise le remplacement du Covid Safe Ticket par un Certificat corona, réservé aux vaccinés

Sur base de ce rapport, la Conférence des présidents de la Chambre a, en effet, décidé mercredi de lancer le débat parlementaire sur cette question.

La Libre a pu consulter ce rapport.

Le commissariat corona note ainsi dans les remarques finales et les suggestions que si "la pandémie bat toujours son plein", "une évolution vers une situation endémique est prévue et attendue, mais la voie qui y mènera, le timing et les modalités de cette situation endémique ne sont pas clairs."

L'efficacité de la gestion d'une pandémie repose - peut-on lire - sur la combinaison d'instruments politiques, basée sur "le modèle suisse du "fromage à trous". Cela signifie que les instruments doivent être combinés et positionnés en conséquence.

Le rapport de Pedro Facon souligne que le baromètre de la motivation montre qu'il existe "un groupe significatif dans la population qui ne comprend pas et/ou ne soutient pas la politique, ainsi que de grandes différences entre les personnes vaccinées et non vaccinées en ce qui concerne leur opinion sur la politique" menée.

Il note encore que l'OMS Europe considère la vaccination obligatoire comme le "dernier recours".

Il ajoute que même si une obligation générale de vaccination "peut être éthiquement, socialement et juridiquement acceptable et proportionnée, voire souhaitable" plusieurs éléments rendent aujourd'hui difficile "une décision sur l'opportunité, la portée et les modalités d'une obligation de vaccination". Il cite la poursuite de la campagne de vaccination "en termes de nécessité et de portée des doses répétées en vue de l'immunité collective".Plusieurs scénarios sur l'évolution épidémiologique et l'utilisation des vaccins pour protéger les individus et les populations sont envisageables, selon le commissaire corona. Il recommande d'avoir un débat politique et social sur l'opportunité, la portée et les modalités d'une obligation de vaccination, par exemple sur la base des scénarios possibles.

Ce débat, on l'a dit, est sur le point de débuter à la Chambre des représentants.

Il recommande qu'en plus d'un débat politique, un débat social ou même une consultation sur cette question soient envisagés, citant des organisations comme la Fondation Roi Baudouin pour ces processus de consultation sociale.

Pas de limitation selon les tranches d'âge

Le commissariat prend une première position : il ne préconise pas de cibler certaines tranches d'âge pour la vaccination obligatoire.

Il estime ainsi que, compte tenu des données épidémiologiques (par exemple, la vulnérabilité de certaines sous-populations au sein de la population), on pourrait répondre à l'avis du Comité de bioéthique de ne pas limiter l'obligation de vaccination à certaines tranches d'âge, comme c'est le cas dans plusieurs autres pays.

Le Covid Safe Ticket deviendrait un Certificat corona

Dans ce rapport, ils plaident pour une transformation du Covid Safe ticket en Certificat corona, qui au lieu d'être un outil pour limiter le risque de contamination dans les activités de certains milieux (le Covid Safe Ticket initial), pourrait avoir comme objectif principal "de contribuer à un taux de vaccination plus élevé." Ce Certificat corona "doit bien entendu être conçu comme un certificat de vaccination (1G)", ajoute-t-il. En d'autres termes, il ne sera accessible qu'aux personnes vaccinées et plus aux personnes testées négatives ou guéries du Covid. En effet, l'attestation de rétablissement serait abandonnée.

Dans certains cas, par exemple en cas de forte circulation du virus, le certificat de vaccination pourrait être combiné "avec un certificat de test, alors que ces certificats sont aujourd'hui interchangeables."

Le commissariat estime que l'utilisation de ce certificat corona peut être limitée en fonction de la situation épidémique, par exemple liée à certains niveaux de risque (le baromètre) ou uniquement dans une situation d'urgence épidémique définie par la loi pandémie. Deuxièmement, l'utilisation peut être limitée à certains contextes, comme c'est déjà le cas aujourd'hui. Par contre, le commissariat est très clair : contrairement à ce qui se passe dans certains autres pays européens, "un Certificat corona ne peut être utilisé dans le cadre d'activités essentielles."