Le legs en duo existe toujours…
Cette possibilité d'alléger la charge fiscale pour les héritiers éloignés reste une alternative intéressante pour les personnes choisies et des associations qui doivent y trouver leur compte.
- Publié le 11-07-2025 à 05h00
Le legs en duo ressemble à première vue à un montage fiscal. Mais en Région wallonne et en Région bruxelloise, cette manœuvre reste portée par les notaires, les associations, et est tolérée par l'administration. Une opération "win-win" à mettre en œuvre sous la supervision de conseillers spécialisés. C'est que, dans les successions, les scénarios sont souvent plus complexes que ceux utilisés pour expliquer leur déroulement théorique. Souvent, le temps passant, les personnes se retrouvent isolées, mais avec, par exemple, l'aide d'une personne voisine, d'un ami sur qui compter. Comment, dans la pratique, envisager de récompenser ces aides précieuses dans le cadre d'une succession, lorsqu'il n'y a pas d'héritiers directs ? C'est une affaire compliquée, l'éloignement familial des personnes choisies implique un accroissement considérable des taux des droits de succession. À plus forte raison s'il s'agit d'une personne sans lien de parenté avec le testateur.
Scinder l'héritage
Comment faire ? Une des techniques mises en œuvre est le "legs en duo". On l'aura compris, cette opération vise à choisir deux bénéficiaires pour éviter l'exposition aux taux les plus élevés des droits de succession. En l'occurrence, il s'agit ici de rédiger un testament en vue d'alléger l'impôt, au profit de deux parties. Le principe ? Léguer en soupesant soigneusement les montants, une partie de l'héritage à la personne de son choix, et le reste à une association caritative agréée. Pour bénéficier de cette manne, l'association doit payer l'entièreté des droits de succession sur sa part et doit aussi régler les droits de succession sur la part de l'autre bénéficiaire. Le successeur désigné initialement percevra une plus petite partie de l'héritage, mais il sera ainsi exempté du paiement des droits de succession. Et, on le sait, les associations bénéficient de taux de droits de succession réduits, soit 7 % en Wallonie et en Région bruxelloise. Le tout est donc ici de calculer l'avantage que peut tirer l'association choisie pour l'intéresser à l'opération. Il faut que l'opération lui soit rentable, sans quoi, le fisc pourrait y trouver à redire. Les notaires maîtrisent ces opérations et sont les partenaires indispensables à la rédaction d'un testament dans un tel cadre.
Pour les associations, les héritages même lorsqu'ils impliquent des clauses spécifiques comme le legs en duo, représentent une aide précieuse. Ces dernières font d'ailleurs la promotion de cette technique, notamment sur le site https://www.dons-legs.be/v2/. Souvent, elles disposent aussi de spécialistes capables de conseiller les testateurs.
La Flandre en solo
En juillet 2021, de nouvelles règles fiscales relatives au legs en duo ont été appliquées en Région flamande. Elles ont supprimé l'avantage des legs en duo pour les parents éloignés, les connaissances. L'idée ? Neutraliser cette forme de niche fiscale. Mais pour arrondir les angles, la Flandre a supprimé dans la foulée les droits de donation et les droits de succession sur les donations ou les legs reçus par les associations. Le législateur a toutefois laissé une porte ouverte aux héritages des amis ou des membres éloignés de la famille du défunt en ne soumettant les 15 000 premiers euros d'un tel héritage qu'à un taux de 3 %, au lieu des 25 % prévus. Ici aussi, les notaires seront de bon conseil.
Notons enfin que ces dernières années, les trois Régions du pays ont réduit sensiblement les droits de donation, ce qui rend souvent cette méthode plus efficace financièrement pour récompenser des proches en ne payant au final que peu d'impôts. Mais on est là dans un tout autre cas de figure. Ici aussi, une réflexion approfondie assistée par un conseil spécialisé s'impose. Et, pour s'offrir la paix de l'esprit et donc, une vie meilleure, il vaut mieux entamer cette réflexion… à temps.
A.C.
