Succession transfrontalière : gare à la double imposition !
L'articulation du droit fiscal de différents pays peut parfois poser un problème en cas de succession. Les héritiers pourraient en effet être amenés à payer des droits de succession dans deux pays. Mieux vaut donc bien se renseigner sur les règles applicables dans l'État où l'on prévoit de couler ses vieux jours.
- Publié le 01-08-2025 à 10h24
Les récentes statistiques du SPF Finances montrent que les Belges plébiscitent désormais l'Espagne pour y acheter une résidence secondaire. Arrivés à l'âge de la retraite, certains d'entre eux choisissent même d'aller s'établir dans la péninsule ibérique. Dans ce cas, lors de leur décès, il faudra tenir compte du droit espagnol pour déterminer comment la transmission du patrimoine sera taxée à l'occasion de la succession.
Or, en matière de fiscalité successorale, il existe encore très peu d'accords internationaux. La Belgique a conclu seulement deux conventions préventives de double imposition portant sur les droits de succession, avec la France d'une part et la Suède d'autre part. Si une succession transfrontière comporte des éléments en Belgique et en France, ou en Belgique et en Suède, ces traités permettront d'éviter que l'héritier redevable des droits de succession soit soumis à l'impôt successoral dans les deux pays concernés.
Dans tous les autres cas, les héritiers risquent bel et bien de subir deux fois des droits de succession, en fonction des règles prévues par la Belgique et l'autre pays impliqué.
Défunt établi en Espagne ? Bonne nouvelle pour les successeurs
En ce qui concerne l'Espagne, la situation est généralement favorable aux successeurs. Dans la plupart des cas, le défunt s'est établi dans ce pays du sud et ses héritiers, le plus souvent ses enfants, sont restés en Belgique. Bonne nouvelle pour eux : sur le patrimoine mobilier (comptes bancaires, voiture, etc.), l'Espagne ne prélèvera pas de droits de succession parce que les héritiers ne vivent pas dans la péninsule et l'État belge n'appliquera pas non plus d'impôt successoral, étant donné que la résidence du défunt était espagnole. En revanche, l'Espagne prélèvera évidemment des droits de succession sur les biens immobiliers localisés sur son territoire. La résidence secondaire sera donc soumise à l'impôt successoral ibérique. Ce régime juridique est donc tout à fait supportable.
Ce ne serait pas le cas dans la situation inverse, c'est-à-dire si le défunt vivait en Belgique alors que ses enfants héritiers étaient domiciliés en Espagne. Dans ce cas de figure, on assiste à une petite catastrophe fiscale, car des droits de succession seront prélevés… par les deux pays ! En l'occurrence, l'Espagne réclame un impôt successoral à ceux qui résident sur son territoire, pour tout le patrimoine que ceux-ci reçoivent, quelle que soit la localisation des biens recueillis et quel que soit le pays de résidence du défunt. La Belgique, elle, applique ses règles fiscales successorales en fonction de la résidence du défunt. D'où cette double imposition.
Quid en cas de succession portant sur des biens localisés en Italie, pays qui compte aussi beaucoup de connexions avec des résidents belges ? Il existe un cas de figure favorable, lorsque les successeurs résident dans la "botte". Si le défunt est un résident belge, Rome ne réclamera pas de droits de succession sur le patrimoine transmis.
Risque réel de double imposition
Cette situation favorable se présente aussi quand des pays anglo-saxons tels que le Royaume-Uni et les États-Unis sont concernés. Si le défunt réside en Belgique tandis que les successeurs sont domiciliés dans un de ces deux pays, il n'y aura, en principe, pas de droits de succession à payer dans ces pays sur le patrimoine belge transmis.
Beaucoup d'autres scénarios sont possibles, impliquant d'autres États, y compris hors Europe, avec chaque fois un risque réel de double imposition. Il arrive même que des successions transfrontalières impliquent des règles fiscales de plus de deux pays, comme lorsqu'un retraité domicilié en Espagne transmet, à son décès, une résidence secondaire en France à ses enfants restés en Belgique… L'articulation des règles fiscales des différents États lors d'une succession peut s'avérer complexe. Par exemple, en cas de double imposition sur une succession d'un résident belge avec des héritiers en Espagne, cas évoqué plus haut, il existe une échappatoire dans certains cas : l'Andalousie prévoit une exonération de droits de succession sur le patrimoine jusqu'à un million d'euros. Les successeurs ont donc intérêt à opter pour cette région-là.
J.E.
